Décentralisation : comment supprimer un mille-feuilles qui n’existe pas ?

Qui veut tuer son département prétend…

Écrit par Régis de Castelnau

« Millefeuille administratif incompréhensible, clientélisme, potentats locaux, cumul des mandats, gabegie administrative, fonction publique pléthorique, corruption », la gestion publique locale en prend régulièrement plein la tête. La dernière conférence de presse de François Hollande n’a pas manqué de relancer ce jeu de massacre. La décentralisation issue des lois de 1982 (les lois Defferre) serait à l’origine de tant de nos maux. Il serait urgent de la réformer, de supprimer les départements, de regrouper les régions, de se débarrasser de ces 36 000 communes et de ces élus qui ne servent à rien. Ah bon ? C’est curieux, mais, praticien depuis 25 ans de cette décentralisation, j’ai l’opinion exactement inverse. Je constate qu’elle a profondément transformé ce pays et plutôt en bien. Le centralisme parisien a été amendé, les grandes villes de province sont devenues de véritables capitales politiques économiques et culturelles. Le moindre petit village s’est transformé, rénové, préservé. Il y a eu bien sûr des échecs parfois graves. Mais la France décentralisée a été un amortisseur économique culturel et social de la mondialisation sauvage. Alors, pourquoi tant de haine ? La nostalgie d’un État central fort? Peut-être, mais aussi et surtout,bien des arrière-pensées.

La question de la transformation de la sphère publique française est ancienne, et comme le rappelait dans ces colonnes le professeur Rouvillois (pour aboutir à des conclusions contraires aux miennes) préoccupait déjà Michel Debré dès 1947.

En 1969, lorsque Charles de Gaulle voulut politiquement relancer son deuxième mandat, il proposa aux Français le 27 avril un projet de loi référendaire prévoyant une vaste « régionalisation » des institutions de notre pays. De Gaulle fut battu et son congédiement politique voulu par la bourgeoisie française emmenée par Valéry Giscard d’Estaing, différa la mise en place de l’indispensable réforme. Sur la base de travaux très importants effectués pendant des années (le fameux rapport Guichard), Gaston Defferre, ministre de l’intérieur de François Mitterrand, fit adopter les lois de 1982. Véritable révolution administrative et juridique, elles reposaient sur trois principes. Tout d’abord, celui de « libre administration des collectivités locales territoriales » devenu principe constitutionnel. Suppression du contrôle a priori du Préfet de leurs actes et saisine éventuelle du juge administratif chargé de contrôler la conformité de ces décisions avec la loi. Le deuxième principe était celui des « blocs de compétences », qui organisait une nouvelle répartition entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes. Le troisième posait que l’État et les collectivités devenues souveraines n’entretiendraient entre elles aucun rapport hiérarchique. On ne peut donc parler de « niveaux » ou « d’empilements», mais plutôt de juxtaposition.

Une des conséquences importantes qui avait probablement été sous-estimée au départ était que ce dispositif impliquait un fort recul des régulations administratives traditionnelles chez nous, au profit de régulations juridiques auxquelles il a fallu s’adapter. Et ce ne fut pas toujours facile.

« Millefeuille administratif incompréhensible » Ah, et depuis quand ? Car le système est beaucoup plus simple que le prétend la vulgate des ignorants. Il y a trois types de collectivités territoriales de plein exercice : la Commune, le Département, la Région. En 30 ans d’application, il y eu un certain nombre d’évolutions qui ont surtout poursuivi les transferts de compétences de l’État aux collectivités (souvent sans les ressources correspondantes….). Il existe également des structures de coopération qui permettent aux collectivités qui le souhaitent de se regrouper dans des établissements publics prévus à cet effet mais qui n’ont pas le caractère de collectivités territoriales. Leurs compétences ne sont que celles qui leur ont été ponctuellement transférées par les collectivités d’origine. Cette dimension pratique permet une grande souplesse, et il serait de mauvaise foi de parler de complexité. Dans la sphère privée des entreprises et des sociétés commerciales, les montages sont d’une autre complexité, et tout le monde s’en arrange.

Alors on va nous dire, 36 000 communes c’est trop. Désolé, mais ça fait très longtemps que ça dure, et ça marche plutôt bien. Les élections municipales sont les plus fréquentées, l’attachement à la commune et aux maires qui la dirigent est en général fortement enraciné. Et dans une démocratie, ce n’est pas un défaut…

« Il faut supprimer les départements » entend-t-on glapir à droite et à gauche. Pardi ! Les Conseils Généraux sont la création de la Révolution française et la pierre angulaire du système républicain ¹. Le sentiment d’appartenance est très fort. Les français n’aiment pas qu’on y touche. Comme par hasard, c’est la structure qui porte à bout de bras le « social ». RSA, enfance, personnes âgées. C’est elle qui aménage et finance la voirie en dehors des grands axes. S’occupe des équipements publics de proximité etc. etc. Il faudrait donc vite s’en débarrasser ? Dites, la ficelle est quand même un peu grosse, non ? Ajoutons que l’État « déconcentré » est organisé au plan départemental, ses administrations étant implantées au chef-lieu.

Et puis il y a la Région. Drôle d’ODNI (Objet démocratique non identifié) créée en tant que collectivité territoriale de plein exercice, seulement en 1982². Héritière des provinces d’ancien régime, gouvernée après des élections au scrutin de liste… Toutes les études démontrent que l’identité régionale est inexistante, qu’en général son président est inconnu, et que les habitants n’ont aucune idée de ses compétences. Ces dernières pourraient tout à fait être exercées par d’autres, s’agissant des lycées ou des routes nationales. Le législateur avait réservé à la Région la compétence « développement économique ». Doit-on considérer la désindustrialisation et la désertification de certains territoires comme ses grands succès ?

Et c’est cette instance dont on nous dit qu’il est urgent de les regrouper et de les renforcer ! Il y a, au contraire, urgence à les supprimer.

On voit bien la manœuvre. Sous le prétexte infantile d’imiter les « Länder » allemands on veut « fédéraliser » notre pays. Les européistes en rêvent. Un État national de plus en plus faible, un bouleversement de la carte communale, les départements en charge du social supprimés, et des régions, micro-états sans consistance : hypothèse idéale pour le déploiement de la « concurrence libre et non faussée ».

« Quand on veut noyer son chien… » On connaît l’histoire. Bien sûr, cette décentralisation n’est pas sans défaut et ne s’est pas construite sans échecs. Bien sûr il faudra des économies, des rationalisations, des regroupements, la création de métropoles. Mais il convient quand même de rappeler que dans ce pays, hors budget de défense, 80 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales. Que l’environnement, l’énergie, l’eau, les déchets, l’aménagement du territoire, etc. sont le fait des 450 000 élus locaux qui acceptent, pour l’écrasante majorité d’entre eux bénévolement, de se taper un boulot particulièrement ingrat. Et puis, de bien voir la manœuvre et le danger. La France est un pays hétérogène et divers, qui a pourtant une identité forte parce qu’il s’est doté d’un État fort. L’affaissement de celui-ci, notamment dans sa partie centrale (et dont le niveau des dirigeants est un terrible symptôme), est déjà suffisamment grave. Le martèlement permanent de lieux communs mensongers contre la gestion publique locale décentralisée témoigne de cette volonté de poursuivre le travail en déconsidérant la sphère publique territoriale. L’affaiblissement, voire la destruction de l’État-nation territorial français, dont le système décentralisé actuel n’est qu’une forme, reste un objectif essentiel pour les tenants de « l’adaptation » à la mondialisation libérale.

*Photo: NIKO/SIPA. 00591738_000003.

1. Utiliser la vieille blague pour critiquer la taille des départements, calculée en 1789 en fonction de l’unité « journée de cheval » pour accéder au chef-lieu, est d’une singulière mauvaise foi. Aujourd’hui, c’est l’unité « deux heures de voiture » qui est utilisée. En quoi, cela disqualifie-t-il le découpage actuel auquel tout le monde est attaché, et surtout qui fonctionne ? ↩
2. Elles étaient auparavant de simples établissements publics sans grand pouvoir dont les dirigeants étaient  simplement désignés. ↩

[Source : www.causeur.fr]