Le mandat
d'arrêt de la CPI contre Netanyahu a été, jusqu'à présent, la seule tentative
sérieuse de la communauté internationale pour traduire le régime israélien en
justice pour le génocide à Gaza.
Écrit par David Hearst
Parmi l’avalanche
de réactions qui ont suivi la destitution, si prévisible, du procureur général
Karim Khan par la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, il y a eu
une publication révélatrice. Elle a été faite par Danny Danon, ambassadeur
d’Israël auprès de l’ONU, qui a adressé un avertissement au maire de New York,
Zohran Mamdani. Mamdani venait de qualifier le Premier ministre du régime
israélien, Benjamin Netanyahu, de criminel de guerre qui devrait être arrêté la
prochaine fois qu’il foulerait le sol américain, bien que Mamdani ait admis
qu’il n’avait pas compétence pour le faire.
Danon a répété
l’affirmation — qui semble désormais confirmée comme un fait — selon laquelle
Khan a utilisé les mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de
la Défense pour couvrir ses présumées fautes sexuelles.
Comme l’a
clairement montré l’enquête de Middle East Eye (MEE), Khan a présenté les
mandats d’arrêt, méticuleusement préparés, six semaines avant même d’avoir
connaissance des accusations. Mais la vérité et les garanties procédurales ont
été sans importance dans la campagne de 18 mois visant à destituer Khan. La
pression a inclus une campagne médiatique dans le Wall Street Journal,
Associated Press, The Guardian et, plus récemment, CNN ; des
avertissements privés de David Cameron, alors ministre des Affaires étrangères,
qui lui a dit que le Royaume-Uni retirerait son financement à la CPI et se
retirerait du Statut de Rome si les mandats d’arrêt étaient émis ; des
sénateurs républicains qui lui ont dit : « Si tu t’en prends à
Israël, nous nous en prendrons à toi », et le fait que la présidente de
l’Assemblée des États Parties (AEP), la Finlandaise Paivi Kaukoranta, l’ait
publiquement désigné comme suspect avant même qu’il ait eu l’occasion de se
défendre.
Danon a menacé
Mamdani du même sort que Khan. « @NYCMayor Zohran Mamdani, prends note :
utiliser Israël comme arme politique ne te dispensera pas de rendre des
comptes », a publié Danon.
Un nouveau
précédent
Par le passé,
Israël préférait agir en coulisses. Lorsqu’il a tenté de faire pression sur la
prédécesseure de Khan, la procureure générale Fatou Bensouda, il l’a fait avec
discrétion. L’ancienne procureure a décrit dans une interview avec Al Jazeera
une réunion avec l’ancien chef du Mossad, Yossi Cohen, dans un hôtel de New
York lors d’une session de l’Assemblée générale de l’ONU. Interrogée pour
savoir si Cohen lui avait dit qu’Israël pourrait « s’occuper » d’elle
et l’avait avertie que poursuivre pourrait compromettre la sécurité de sa
famille, Bensouda a répondu : « Oui. C’est bien ce qui s’est
passé. »
Mais cette
campagne pour écarter Khan a établi un nouveau précédent. Israël en a
revendiqué la paternité dès le début et n’a fait aucune tentative pour cacher,
ni à Khan lui-même ni au monde extérieur, qu’il était derrière ces accusations.
Il a envoyé une
équipe du Mossad à La Haye, où vit Khan, pour l’intimider. Il a fait passer des
messages à Khan par l’intermédiaire d’un avocat britannique, bien que ce
dernier ait affirmé à MEE qu’il « ne parlait qu’à titre personnel ».
Finalement, Netanyahu lui-même a « révélé » que quatre autres femmes
étaient sur le point de témoigner contre Khan. Cela s’est produit quelques
heures avant que The Guardian n’affirme qu’une deuxième femme était sur le
point de se manifester.
Bien sûr, il ne
s’est rien passé.
Khan est resté
ferme sur sa position et dans sa conviction que la CPI, parmi tous les
tribunaux, respecterait les garanties procédurales. Cette dernière confiance a
peut-être été très mal placée. Les accusations contre Khan ont été enquêtées
pendant plus d’un an par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS). Ce
bureau a formulé 137 conclusions, dont aucune ne constituait une inconduite, et
encore moins une inconduite sexuelle.
Les preuves
recueillies par l’OIOS ont ensuite été méticuleusement examinées par un
tribunal composé de trois juges internationaux de haut rang nommés par
l’Assemblée des États Parties (ASP).
Ce tribunal
judiciaire a décidé que les conclusions de l’OIOS « ne démontrent pas
d’inconduite ni de manquement au devoir » de la part de Khan. Les mêmes
critères de preuve que ceux utilisés par la CPI elle-même ont été appliqués.
Ensuite, l’ASP elle-même a lancé une campagne pour saboter le rapport élaboré
par les juges qu’elle avait elle-même nommés.
Un tribunal
irrégulier
Permettez-moi
d’insister sur ce dernier point. Nous parlons d’un tribunal. Dans celui-ci, les
juges sont nommés pour leur capacité à examiner et évaluer les preuves. Et nous
avons ici le Bureau politique, formé d’anciens diplomates nommés par les États
membres, décidant d’invalider l’avis juridique de ses juges les plus haut
gradés et de rejuger les accusations par ses propres moyens dans un tribunal
irrégulier.
Imaginez quelle
aurait été la réaction des gouvernements occidentaux si le président russe,
Vladimir Poutine — contre lequel Khan a également émis un mandat d’arrêt —
avait fait la même chose que Netanyahu pour faire pression sur les États
membres de la CPI.
Mais c’était
encore pire que cela.
Pour destituer
Khan, le Bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe directeur de la
Cour, a dû refuser à Khan et à ses avocats le droit à un procès équitable ou,
en fait, à tout type de procès. Entre autres choses, les membres du Bureau ont
commenté en privé avec le dénonciateur et entre eux que Khan était fini ;
ils ont modifié le motif de sa destitution sans le consulter ; et ils ont
changé les règles de vote.
Margareta
Kassangana, diplomate polonaise et vice-présidente de l’ASP, a rencontré en
privé la dénonciatrice de Khan pour discuter de l’affaire avant que le Bureau
ne transmette l’affaire à l’OIOS de l’ONU fin 2024.
On a entendu un
autre membre du Bureau, l’ambassadrice d’Ouganda Mirjam Blaak, dire à un
collègue qu’elle croyait que Khan « ne reviendrait peut-être pas »,
tout en faisant référence à la dénonciatrice en des termes personnels.
Dans mon
interview avec lui, Khan a affirmé que le Bureau inventait les choses au fur et
à mesure. « C’est un processus créé sur mesure pour Khan... spécifique
pour moi ».
Lors de son vote
pour suspendre Khan, le Bureau a estimé qu’il avait commis une « faute
grave ». La décision, à laquelle MEE a eu accès, accusait Khan d’avoir
entretenu une relation sexuelle avec la dénonciatrice, ce qui était inapproprié
en raison du déséquilibre de pouvoir entre eux.
Cette accusation
n’avait jamais été portée contre Khan. Il avait d’abord été accusé d’avoir
touché la dénonciatrice, puis de viol, mais jamais d’avoir entretenu une
relation sexuelle consentie.
Le récit de la
dénonciatrice portait sur une conduite non consentie. Le bureau l’a licencié
sur la base d’une accusation qui ne lui avait jamais été imputée.
Afin de garantir
que le « lynchage public » de son procureur général se déroule comme
prévu, le bureau a modifié le processus de vote, passant d’un vote en deux
phases à un vote unique, de manière à priver l’ASP de la possibilité de
formuler sa propre évaluation de la prétendue inconduite.
Trois camps
La campagne pour
destituer Khan a divisé les observateurs en trois camps : ceux qui
croyaient en son innocence et que tout le processus avait été orchestré par
Israël ; ceux qui croyaient qu’il était coupable et qu’il utilisait les
mandats d’arrêt comme couverture ; et un groupe intermédiaire qui
considérait que Khan n’était pas un « procureur crédible », bien que
sa conduite principale en tant que procureur le fût. Sa destitution permettrait
que les mandats d’arrêt qu’il avait initiés aillent de l’avant.
C’était l’avis de
Kenneth Roth, ancien directeur de Human Rights Watch. Roth a déclaré sur CNN
que, puisque les mandats d’arrêt étaient le fruit du travail d’une équipe de
procureurs et avaient été approuvés par trois juges de la chambre
d’instruction, ils devaient aller de l’avant.
Après la
destitution de Khan, le Parquet de la CPI a affirmé que son travail
continuerait sans interruption. La CPI a plus d’une douzaine d’enquêtes en
cours en Ukraine, au Darfour, en Libye et en Afghanistan. Cependant, comme l’a
rapporté MEE, le Parquet a tenté en avril d’émettre un mandat d’arrêt contre le
ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, et se préparait à en émettre
un autre contre le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.
Ces demandes
étaient prêtes avant que Khan ne prenne un congé en mai 2025 et depuis, il n’y
a pas eu de nouvelles.
Les mandats
d’arrêt originaux contre Netanyahu et Gallant restent en vigueur et seuls les
juges peuvent les révoquer. Le régime israélien a présenté une série de recours
judiciaires et deux d’entre eux sont toujours en attente. Le plus important
d’entre eux est que le tribunal n’a pas compétence sur ses citoyens, car Israël
n’est pas un État partie au Statut de Rome (argument qui ne s’applique pas aux
accusés qui font partie du Sud global).
Cette question
fait désormais l’objet d’un bras de fer entre la Chambre d’appel et une chambre
inférieure, et il est très possible que la résolution définitive n’intervienne
pas avant 2027.
Dans l’une des
nombreuses propositions visant à faire reculer Khan, il a été suggéré de
permettre au procureur général de « descendre de l’arbre ». Il a été
proposé que Khan reclasse les mandats d’arrêt comme confidentiels. Cela
permettrait à Israël de les contester à huis clos.
Pour autant que
l’on sache, tout le travail relatif à Israël à la CPI est à l’arrêt.
Deux procureures
adjointes, Nazhat Shameem Khan, des Fidji, et Mame Mandiaye Niang, du Sénégal,
restent à la tête du bureau. Toutes deux ont été sanctionnées par les
États-Unis pour avoir maintenu les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
après avoir pris la direction du bureau. Ceux qui sont à la tête de la campagne
pour se débarrasser de Khan se vantent maintenant de vouloir d’autres têtes.
Qui sera le
prochain ?
Le principal
d’entre eux est le Département d’État américain. Son porte-parole, Tommy
Pigott, a déclaré : « Karim Khan est un exemple paradigmatique de la
corruption et de l’abus de sa prétendue autorité par la CPI. Il est positif
qu’il soit parti, mais il n’est qu’un petit rouage de cette institution
irrémédiablement corrompue. Le résultat d’aujourd’hui n’aura aucun impact sur
les plans des États-Unis pour démanteler la CPI. »
Son chef, Marco
Rubio, mène une campagne pour démanteler la CPI « brique par
brique », comme il l’a lui-même dit. Il a affirmé : « La Cour
pénale internationale prétend devenir l’arbitre, exempt de toute
responsabilité, d’une nouvelle loi mondiale, avec le pouvoir de poursuivre et
d’arrêter nos citoyens à sa guise et de menacer de manière existentielle la
souveraineté américaine. Nous apprendrons à la CPI ce que signifie vraiment la
détermination américaine » (en réalité, il n’y a pas de mandat d’arrêt
contre des Américains).
Encouragés par la
destitution de Khan, d’éminents avocats pro-israéliens menacent désormais
ouvertement d’autres cibles, comme Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des
Nations Unies pour les territoires palestiniens occupés.
Hillel Neuer,
directeur d’United Nations Watch, a publié : « L’immunité est
terminée pour les fonctionnaires internationaux qui abusent de leurs fonctions.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, a abusé sexuellement de ses employées.
Notre campagne pour le destituer a réussi : il vient d’être
licencié. » « Tu es la prochaine, @FranceskAlbs. Ton soutien au
terrorisme du Hamas aura des conséquences. »
Remarquez le mot
« notre ».
Mais, bien sûr, à
ce stade, Neuer ne pouvait pas être plus précis. Le ministre des Affaires
étrangères du régime israélien, Gideon Sa’ar, a joué un « rôle
actif » dans la décision des États membres de la CPI de destituer Khan.
Sa’ar a supervisé
« un groupe de travail spécifique et a mené d’intenses efforts
diplomatiques visant à garantir la destitution de Khan », selon Guy
Azriel, correspondant diplomatique d’i24 News.
Netanyahu, qui
s’est félicité de la décision, a publié qu’il avait parlé avec Rubio de porter
le coup de grâce à la CPI. « Il a réaffirmé une fois de plus la
détermination des États-Unis à agir fermement contre cette institution — une
institution qui sape la justice, attaque des nations démocratiques et
souveraines, et prétend subordonner leur sécurité aux décisions de
fonctionnaires corrompus et irresponsables à La Haye », a écrit Netanyahu.
En se joignant à
la campagne pour destituer Khan, Roth n’a pas protégé la CPI ni ses collègues
avocats des droits de l’homme de ce type d’abus et d’attaques. Il a mis encore
plus en danger à la fois la cour et eux-mêmes.
Une bataille
perdue
Il est révélateur
que, le jour même de la destitution de Khan, l’ONU ait voté en faveur de
l’octroi à l’avocat autrichien Volker Turk d’un autre mandat de quatre ans en
tant que responsable des droits de l’homme. Israël a ignoré ce revers et n’a
fait aucun effort appréciable pour le contrer.
C’est parce qu’il
sait que ce que fait l’ONU est sans importance. Elle a émis résolution après
résolution, déclaration après déclaration, rapport après rapport et rien n’a
changé en ce qui concerne l’occupation, sauf pour le pire.
Mais ce qu’a fait
Karim Khan a eu un grand impact. Ce fut la menace internationale la plus
importante pour Israël depuis qu’il a entamé son génocide à Gaza. C’est
pourquoi il fallait se débarrasser de Khan.
Israël livre une
bataille perdue
La vidéo de
Mamdani dans laquelle il condamne Netanyahu comme criminel de guerre a dépassé
les 200 millions de vues.
Après la
destitution de Khan, YouGov a interrogé les adultes américains pour savoir si
les autorités américaines devraient arrêter Netanyahu à son retour. 46 %
ont répondu oui, 28 % non et 25 % n’étaient pas sûrs.
Le lendemain, le
maire de Londres, Sadiq Khan, a déclaré que Netanyahu était un criminel de
guerre et qu’il n’était pas le bienvenu à Londres.
Tel est
l’héritage d’un procureur britannique têtu qui a refusé de se laisser
intimider.
Les États membres
de la CPI ont suspendu l’épreuve de défendre la justice internationale. Le
regretté sénateur Lindsey Graham avait raison lorsqu’il a dit que la CPI était
réservée aux « Africains et aux brutes comme Poutine. Pas pour des
démocraties comme Israël et les États-Unis ». Car c’est ainsi que s’est
comportée la majorité de ses États membres. Lorsqu’ils ont été soumis à la
pression, ils ont cédé et, malheureusement, cela inclut le Sud global.
Lorsqu’ils ont besoin de justice internationale et découvrent qu’elle n’existe
pas, ils ne peuvent que se regarder dans le miroir.
Quoi qu’il arrive
maintenant avec Khan, son nom restera à jamais lié aux mandats d’arrêt de la
CPI contre Netanyahu et Gallant, qui restent la réponse la plus efficace, la
plus sérieuse et la plus significative que la communauté internationale ait
apportée au génocide à Gaza. Toutes les autres réponses sont purement rhétoriques.
C’est pourquoi Israël s’est tant efforcé de se débarrasser de Khan. Ces mandats
d’arrêt mettent en lumière les crimes de guerre israéliens comme jamais
auparavant et, pour la première fois dans ce conflit, ils tentent d’obtenir que
les plus hauts responsables du pays en répondent.
Khan a osé tenir
tête aux puissants pour chercher justice pour les victimes, et tel sera son
véritable héritage.
[Source : www.rafaelpoch.com - reproduit sur www.legrandsoir.info]
