Le rapprochement récent de l’Espagne avec l’Algérie et l’afflux massif de Marocains dans l’enclave espagnole qui a suivi prouvent que l’immigration peut être une arme, analyse l’avocat*. Or, avec l’espace Schengen, si chaque membre reste maître de ses relations avec les États tiers et de sa politique d’attribution des visas, la politique migratoire, elle, est communautarisée, déplore-t-il.
![]() |
Des migrants font la queue pour recevoir de la
nourriture et des boissons distribuées par la Croix-Rouge, à Ceuta, en Espagne,
le 3 août 2026. |
Écrit par Philippe Fontana
À lui seul,
l’épisode de Ceuta illustre les difficultés de la régulation migratoire dans
une construction européenne imparfaite. Il montre également que l’immigration
peut être utilisée comme une arme par les États tiers. En l’espèce, le royaume
chérifien. Le 30 juillet 2026, jour de la fête du trône marocain, 60.000 sujets
du roi Mohamed VI ont déferlé, sans violence il est vrai, sur l’une des deux
possessions espagnoles en Afrique du Nord. Quelques jours après, la grande
majorité d’entre eux, à l’exception de certains mineurs non accompagnés, est
déjà repartie au Maroc. En pleine torpeur estivale, le choc est immense, car
cette soudaine poussée fait mesurer l’envie migratoire dont font l’objet
l’Union européenne en général et la France en particulier.
Chacun y va de
son commentaire, responsables politiques français, mais aussi européens et
américains, dans une grande confusion juridique, notamment sur l’application du
code des frontières de Schengen. Comprendre de telles crises appelle une
rétrospective historique, pour appréhender leurs enjeux, mettre en évidence les
obstacles à lever pour les résoudre et conduire une politique efficace à cet
effet.
Nous sommes en
novembre 1975. Franco se meurt en Espagne, qui exerce sa souveraineté sur
l’actuel Sahara occidental, dénommé alors espagnol. Un conflit naît entre
l’Espagne et le Maroc sur la possession de ce territoire. Sollicitée par
l’assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice rend
le 16 octobre de la même année un avis qui constate l’absence de lien de
souveraineté territorial entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume
du Maroc. Son roi, Hassan II, va alors masser 350.000 de ses sujets à la
frontière entre le Sahara espagnol et son pays. Après des négociations entre le
futur roi Juan Carlos et le souverain marocain, l’Espagne plie et le Royaume
marocain prend possession du Sahara occidental. L’Espagne, qui est au début de
sa transition démocratique, va délaisser cette question, absorbée par bien
d’autres problèmes, notamment ceux posés par le terrorisme basque et par son
adhésion aux communautés européennes. En revanche, l’Algérie se montre très
active sur le sujet. Ayant soutenu le Front Polisario, qui lutte pour
l’indépendance du Sahara occidental, elle considère le sort de ce dernier comme
un enjeu majeur de sa diplomatie.
Sur cette toile
de fond, trois évènements récents conjuguent leurs effets explosifs à Ceuta :
la volonté du président du gouvernement espagnol Sanchez de régulariser
massivement les étrangers en situation irrégulière (un demi-million devaient
l’être, un million le seront), un arrêt du Tribunal suprême espagnol de juin
dernier très favorable aux étrangers en situation irrégulière et un
rapprochement entre le gouvernement socialiste espagnol et le régime algérien.
Les autorités marocaines ne se sont pas opposées cette fois-ci aux entrées
illégales, contrairement aux accords bilatéraux signés dans les années 1990,
leur accordant l’autorité du contrôle sur la frontière et l’Union européenne.
Elles ont reproduit la même utilisation cynique de l’arme migratoire qu’en mai
2021, date à laquelle, à la suite de gestes espagnols favorables au Polisario,
8000 marocains avaient pénétré, en quelques jours, dans l’enclave de Ceuta.
Nous sommes
devant une contradiction à ce jour inexpiable : d’un côté, chacun des États
membres de l’Union européenne reste maître de ses relations avec les États
tiers et de sa politique d’attribution des visas ; de l’autre, la politique
migratoire est communautarisée. La France reconnaît la souveraineté du Maroc
sur le territoire du Sahara occidental, tout comme les États-Unis et Israël
(dont plusieurs centaines de milliers de citoyens sont d’origine marocaine).
L’Espagne, elle aussi finalement, mais son rapprochement récent avec l’Algérie
déstabilise cet équilibre. Un afflux massif de migrants dans un seul État
membre peut entraîner des conséquences dans toute l’Union, en raison de la
liberté de circulation inscrite dans le droit européen, et notamment dans
l’accord de Schengen.
Historiquement,
l’accord de Schengen (ultérieurement transformé en convention) remonte à
l’alliance du Benelux dans les années soixante. Signé en 1985 et voulu par la
France et l’Allemagne, il a d’abord un objectif économique. Celui de faciliter,
après la libre circulation des marchandises, celle des « citoyens
européens ». Ce texte a été négocié entre États, et non pas dans le
cadre des communautés européennes. L’Espagne n’a adhéré aux dispositions de
Schengen qu’en 1991, avec une déclaration excluant Ceuta de ce bénéfice. Ces
dispositions ont été ensuite fondues dans un protocole, dans le cadre
communautaire du Traité d’Amsterdam. Enfin, dans le cadre du traité de
Lisbonne, l’« espace Schengen de liberté, de sécurité et de justice » a intégré
le cadre juridique et institutionnel de l’Union Européenne.
Problème : ce
système, qui participe d’une logique d’intégration entre peuples européens,
ignore superbement la question migratoire. En effet, toute personne extérieure
à l’Union européenne, dès lors qu’elle obtient un visa d’entrée dans un État
membre, a vocation à circuler librement dans tout l’espace Schengen, à l’égal
des citoyens européens. Elle peut donc séjourner dans l’État de son choix, sans
que celui-ci l’ait autorisé. Certes, des mécanismes de sauvegarde, notamment
son article 25 (qui permet un retour du contrôle frontalier étatique), sont
prévus. Ils ne sont cependant que temporaires et ne permettent pas l’exclusion
d’un État de son espace. En outre, le mécanisme de Schengen, composante des
traités, est protégé par la Cour de justice de l’Union européenne.
A certes été
adoptée, le 24 mai 2024, une réforme renforçant le code des frontières de
Schengen. D’abord, par la réintroduction et la prolongation des contrôles aux
frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la
sécurité intérieure. Ensuite, par une nouvelle procédure qui autorise un État
membre à renvoyer les ressortissants de pays tiers arrêtés dans sa zone
frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre depuis
lequel ils sont entrés dans l’Union. Mais, la logique de libre circulation des
ressortissants des États tiers n’étant pas remise en cause, c’est très
insuffisant pour éviter des afflux migratoires dus à la défaillance d’un État
membre.
La crise de Ceuta,
si on ne veut pas qu’elle se renouvelle, devrait conduire l’Union à revoir
beaucoup plus fermement les règles de Schengen, notamment en limitant la libre
circulation aux citoyens de l’Union, ce qui implique la rematérialisation des
frontières. Elle devrait également conduire les candidats à l’élection
présidentielle à prendre position, non seulement sur la question migratoire en
général, mais encore sur le devenir de l’espace Schengen. Cette modification
impose de mettre en œuvre la procédure complexe de révision prévue par
l’article 48 du Traité de l’Union européenne. Nous verrons quels programmes
présidentiels prendront ce dossier à bras-le-corps.
Philippe
Fontana est avocat
[Image: Pedro Nunes - Reuters - source : www.lefigaro.fr]














