Dans le cadre de la régularisation massive des immigrants en Espagne, une initiative du gouvernement de Pedro Sanchez, une instruction interne et été envoyée par le Secrétariat général des établissements pénitentiaires à toutes les prisons espagnoles. En réaction aux instructions du ministère de l’Intérieur, les acteurs politiques et les syndicats TAMPM, JUPOL et SUP dénoncent les effets de ces scénarios sur le plan sécuritaire. Cette directive concerne plus de 15.000 détenus étrangers.
Régularisation des étrangers en
prison dans le cadre de la régularisation exceptionnelle approuvée par le
gouvernement espagnol : une circulaire ordonne aux centres pénitentiaires
d'identifier les détenus étrangers qui pourraient être éligibles au décret
royal 316/2026 sur la régularisation extraordinaire. Sont concernées non
seulement les personnes en détention provisoire, mais aussi celles condamnées à
des peines définitives pour des crimes particulièrement graves.
Écrit par Celeste Caminos
L’instruction
interne envoyée par le Secrétariat général des établissements pénitentiaires à
toutes les prisons espagnoles a placé l’un des points les plus controversés de
la politique migratoire actuelle au centre du débat.
Signée par le
directeur général de l’exécution pénale et de la réinsertion sociale, Miguel
Ángel Vicente Cuenca, et diffusée le 21 avril, la circulaire ordonne aux centres pénitentiaires
d’identifier les détenus étrangers qui pourraient être éligibles au décret royal 316/2026 sur la régularisation
extraordinaire.
Ce document va
au-delà d’une simple notification : il oblige les autorités à informer les
détenus par le biais de panneaux d’affichage et de bibliothèques, à leur
fournir toute la documentation nécessaire et à leur offrir un soutien
linguistique en cas de besoin.
Cette
directive concerne plus de 15.000 détenus étrangers. Elle a suscité
l’inquiétude des forces de sécurité et des groupes de surveillants
pénitentiaires. Le cœur de la controverse ne réside pas seulement dans l’acte
administratif lui-même, mais aussi dans son impact sur la sécurité publique.
Comment l’État peut-il légalement intégrer une personne et, en même temps,
estimer nécessaire de la maintenir en détention en raison du risque d’évasion,
de récidive ou de destruction de preuves ?
Problèmes opérationnels dans les
prisons
Le premier
syndicat d’agents pénitentiaires à alerter et à diffuser publiquement les
instructions internes des établissements pénitentiaires a été le TAMPM (Tu
Abandono Me Puede Matar, « ton abandon peut me tuer »). Son
coordinateur national, Manuel Galisteo, a fait part à Epoch
Times Espagne de la
profonde indignation qui règne parmi les travailleurs.
« Ce qui se passe avec ce processus de
régularisation dans les prisons est scandaleux, car on lui accorde un avantage
que, par exemple, l’une de nos revendications en tant que forces de l’ordre n’a même pas été prise en compte – elle est restée lettre morte pendant deux ans. Pourtant,
on met tout le mécanisme à la disposition du gouvernement pour procéder à la
régularisation des détenus », souligne M. Galisteo.
Le
coordinateur national souligne également une différence fondamentale entre les
personnes condamnées et les personnes en détention provisoire : « Le nœud du problème réside peut-être
dans cette distinction, car les personnes en détention provisoire, qui n’ont pas encore de condamnation
définitive, n’ont pas de casier judiciaire.
Le problème
est que, comme on connaît déjà l’individu comme condamné, lorsqu’on régularise
le statut d’une personne en détention provisoire, si elle est condamnée
ultérieurement, cette régularisation est irrévocable, car l’effet rétroactif ne
peut être appliqué. Et cela se produit dans 85 % des cas, puisque 85 % des personnes en détention provisoire
finissent par être condamnées. »
M. Galisteo
dénonce également la surcharge de travail engendrée par cette mesure : « Cela va soumettre les travailleurs
sociaux pénitentiaires à une charge de travail énorme, et bien sûr, aucune
ressource n’a été allouée pour augmenter leurs effectifs, leur apporter une
quelconque aide, ni quoi que ce soit d’autre. Au final, une fois de plus, le gouvernement ne pense qu’à ses
propres intérêts, et non à ceux des travailleurs.
Et dans ce cas
précis, ce sont les élections générales qui les préoccupent, alors même qu’ils
ont affirmé que cette régularisation visait à légaliser les étrangers qui
travaillaient déjà en Espagne sans papiers, etc. À ma connaissance, peu de
détenus étrangers ont réellement travaillé en Espagne, car la plupart étaient
impliqués dans des activités criminelles. »
Cette rapidité
de traitement des demandes de régularisation est perçue par les autorités comme
une manière de privilégier la gestion administrative des détenus au détriment
de la sécurité et du bien-être des gardiens de prison. La charge de travail
supplémentaire, sans augmentation proportionnelle du personnel, compromet
l’efficacité des filtres de contrôle et crée un environnement de vulnérabilité
qui s’étend au-delà des murs de la prison.
La contradiction dans le modèle de
contrôle des migrations
Le Syndicat
unifié de la police (SUP) a publié un communiqué de presse officiel exprimant
son inquiétude « face à la
possibilité que des personnes privées de leur liberté puissent accéder aux
procédures de régularisation, une mesure qui introduit une contradiction
évidente dans le modèle
actuel de gestion des migrations ».
Le SUP
(Syndicat unifié de la police) souligne que la détention provisoire n’implique
pas une condamnation définitive, mais plutôt une décision judiciaire fondée sur
des preuves d’une infraction et l’existence de risques tels que la fuite ou la
récidive. Il avertit qu’« ignorer ce contexte dans une procédure administrative
met à rude épreuve les critères de sécurité mêmes que le système est censé
protéger ».
Au-delà de la
mesure de précaution, le syndicat situe le débat dans un contexte de « déséquilibre structurel » : l’Espagne présente un écart structurel entre les
arrêtés d’expulsion émis et ceux effectivement exécutés.
Faciliter la
régularisation des détenus, selon le SUP, « témoigne d’un changement de logique : des individus qui, dans d’autres circonstances,
seraient en procédure d’expulsion sont désormais intégrés à une procédure
administrative sans que ce déficit structurel ait été comblé au préalable. »
L’idée
centrale de la déclaration est claire. Sans un renforcement parallèle des
ressources et de réelles garanties opérationnelles, ces types de décisions « peuvent engendrer une perte progressive
de contrôle » et consolider « un modèle dans lequel ni les expulsions
ne sont effectuées efficacement ni un contrôle rigoureux n’est garanti dans les processus de
régularisation ».
Le contrôle et le défi de la
vérification internationale
L’un des
points sur lesquels les critiques s’accordent le plus concerne la difficulté
technique du dépistage des profils qui présentent un risque.
Le syndicat de police JUPOL a qualifié cette instruction de « mesure encore plus grave » et de contradiction directe avec les
promesses de l’Exécutif, qui avait assuré à plusieurs reprises que les
individus représentant un danger pour la santé ou la sécurité publiques ne seraient pas
régularisés.
Le syndicat
dénonce le fait que cette instruction concerne non seulement les personnes en
détention provisoire, mais aussi celles condamnées à des peines définitives
pour des crimes particulièrement graves.
Cette critique
repose sur le manque de moyens pour une vérification approfondie : « Les vérifications d’antécédents — en particulier celles de nature policière — dépendent largement des informations disponibles, qui ne
sont pas toujours complètes ni accessibles, notamment au niveau international. »
La rapidité
exigée des prisons est incompatible avec des vérifications rigoureuses des
antécédents. En excluant la Police nationale de ce processus, le gouvernement
délègue des fonctions de sécurité nationale à un système carcéral surpeuplé,
augmentant ainsi le risque que des individus au profil criminel dangereux
obtiennent un statut légal suite à un examen superficiel de leurs dossiers, a
souligné le syndicat JUPOL.
La consolidation du droit de séjour
va à l’encontre des possibilités d’expulsion
Sur le plan
politique, le Parti populaire (PV) s’est montré l’un des plus fervents
opposants à cette instruction. La secrétaire adjointe à la Coordination
sectorielle, Alma Ezcurra, a mis en lumière un aspect fondamental de la loi sur
l’immigration : la consolidation du droit de séjour fondée sur l’attachement à
l’Espagne.
Mme Ezcurra a
averti que « régulariser les
détenus revient à protéger leur droit de séjour, ce qui empêchera leur
expulsion dès le lendemain – soit exactement le contraire de ce qui devrait se
produire ».
L’argument est
juridique : lorsqu’un État accorde un titre de séjour à une personne, celle-ci
acquiert des liens sociaux, professionnels et familiaux qui, selon la
législation en vigueur, constituent un rempart contre l’expulsion. Par
conséquent, régulariser un détenu, même en détention provisoire, revient à lui
donner un moyen de contester légalement, une fois libéré, toute tentative
d’expulsion ultérieure.
Le parti
politique Vox a annoncé son intention de porter plainte auprès de Bruxelles
concernant cette mesure. Il invoque une possible violation du règlement
Eurodac, la base de données d’empreintes digitales de l’Union européenne.
Une possible violation des normes
de sécurité de l’espace Schengen
La plainte
repose sur la suspicion que, dans le but de régulariser le plus grand nombre de
personnes possible, le gouvernement espagnol pourrait omettre le recoupement
rigoureux de ces données, ce qui constituerait une violation grave des normes
de sécurité communes de l’espace Schengen.
Sur le plan
économique, l’économiste Daniel Lacalle s’est montré particulièrement virulent.
« La régularisation
des prisonniers immigrés n’est pas un acte de solidarité. C’est une stratégie.
Elle poursuit trois objectifs », a-t-il écrit dans un message publié sur
son compte Twitter.
M. Lacalle
décrit cette stratégie comme suit :
1. Acheter des
votes à moyen terme
2. Accroître
l’insécurité afin d’augmenter ensuite les dépenses consacrées à l’« aide à la réinsertion »
3. Intimider
les citoyens en conférant un statut légal à des criminels
Une fois
libérée de prison et régularisée, une personne ayant déjà présenté des signes
de dangerosité – selon les critères judiciaires ayant conduit à sa détention
provisoire – retrouverait une grande liberté de mouvement.
D’après les
syndicats, cela faciliterait son intégration potentielle dans des réseaux
criminels opérant dans différents pays de l’Union européenne. Le risque est
donc à la fois transnational et structurel.
Les
instructions du Secrétariat général sont déjà en cours d’exécution. Tandis que
l’Administration défend sa conformité au décret royal 316/2026, les syndicats et les partis
d’opposition restent vigilants.
Ils insistent
sur le fait que la procédure de régularisation doit toujours être subordonnée à
la sécurité publique, et non l’inverse.
La question
fondamentale – qui reste sans réponse – est de savoir si l’État sera capable de
distinguer avec précision qui mérite une chance d’intégration, et qui
représente une menace. Le cas échéant, cette personne ne devrait, en aucun cas,
être régularisée.
[Photo : FADEL SENNA /
AFP / Getty Images - source :
www.epochtimes.fr]