Autonomie de la Corse : jusqu’où ira la rupture avec l’égalité devant la loi ?

« Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français ». Lors de la nuit du 4 août 1789, les députés des États Généraux abolissent officiellement les privilèges et unifient les conditions juridiques du royaume. Le programme de la Révolution ne souffre alors d’aucune ambiguïté : la rupture avec la société d’ordres passe par l’égalité, non seulement des individus mais aussi des territoires devant la loi. Deux siècles plus tard, flotterait-il un parfum d’Ancien Régime au Palais Bourbon ? Le 23 juin, la majorité des députés vient d’y proclamer l’existence d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle ayant développé un lien singulier à la terre corse » et de s’exprimer en faveur de l’autonomie politique de celle-ci. S’il venait à être définitivement adopté par les parlementaires à l’automne, ce retour en arrière serait lourd de conséquences. 

Écrit par Simon Férelloc

Le 21 mars 2022, le militant nationaliste corse Yvan Colonna meurt après son agression par un codétenu à la prison d’Arles¹. S’ensuivent d’importantes manifestations de soutien à l’homme condamné pour l’assassinat du préfet Claude Érignac, commis à Ajaccio en 1998. Dans les principales villes corses, des milliers de sympathisants nationalistes défilent derrière des pancartes indiquant Statu francese assassinu (« État français assassin »), occasionnant des face-à-face violents avec les forces de l’ordre.

De son côté, la collectivité territoriale de Corse, présidée par l’autonomiste Gilles Simeoni, demande des comptes et fait mettre ses drapeaux en berne en hommage à Colonna (dont Simeoni fut l’un des avocats). Nullement échaudé par cette attitude, le gouvernement français engage alors des négociations entre la majorité nationaliste de l’Assemblée de Corse et le ministère de l’Intérieur. Ce « processus de Beauveau » aboutit à un projet de loi constitutionnelle qui prévoit un statut d’autonomie pour la Corse, assorti d’un pouvoir normatif dont les contours demeurent inconnus, et qui devront être fixés a posteriori par une loi organique. Consulté, le Conseil d’État a pointé le risque de produire ainsi une discrimination entre les citoyens français. Ces remarques n’ont pas empêché le gouvernement de soumettre son projet aux députés en début de semaine. L’examen et le vote du texte qui ont suivi entretiennent un brouillard politique et juridique qu’il convient de dissiper.

À qui profite l’autonomie ?

Les promoteurs de l’autonomie y voient un geste de démocratie où l’on rend enfin le pouvoir aux Corses, comme une façon de réparer une fracture vieille de plusieurs siècles. L’intention paraît difficile à contester ; qui plaiderait pour un pouvoir plus lointain, plus sourd, plus hors-sol ? Or la belle mécanique du « pouvoir rendu au peuple » se grippe sur une question que l’on se garde bien de poser : rendu à qui ? Car si le texte est soutenu par la collectivité de Corse (où l’on constate une surreprésentation des indépendants et des intérêts liés à la rente parmi les élus), on en conclut trop rapidement qu’il le serait aussi par leurs électeurs.

Au sein même du personnel politique insulaire, les voix discordantes ne manquent pas. Le communiste Dominique Bucchini (ancien président de l’Assemblée de Corse, décédé en début d’année) redoutait que l’autonomie n’accouche d’« un roi de Corse ». Le député François-Xavier Ceccoli (Les Républicains, Haute-Corse) dénonce, lui, l’absence des Corses d’un débat confisqué, et leur abandon à « un pouvoir local dont la boulimie de compétences n’est plus à démontrer ».

Faut-il en déduire que les Corses récusent l’État ? Si une partie de l’électorat regarde l’autonomie avec bienveillance, on peut penser que c’est moins par adhésion de principe que par défiance accumulée envers l’État et les élus. Cette défiance ne tombe pas du ciel : elle est le produit sédimenté de décennies de politiques publiques – actes successifs de la décentralisation, stagnation des salaires, coût de la vie insulaire et surtout de la condamnation judiciaire de l’ancien président du conseil exécutif, Paul Giacobbi (DVG). Ce dernier élément ayant achevé le centre-gauche régional en 2017, et favorisé l’alternance au profit des nationalistes, davantage sur fond de dénonciation du clanisme que de blanc-seing pour l’autonomie. La dernière consultation sur le sujet organisée en 2003, a d’ailleurs vu les Corses rejeter le projet de réforme institutionnelle ; verdict contourné depuis, à coups de loi NOTRe et de collectivité unique.

Le nationalisme parvenu au pouvoir a-t-il seulement rompu avec le clientélisme qu’il dénonçait ?

Au niveau national, le texte est ardemment soutenu par plusieurs groupes. D’abord par des députés autonomistes ou régionalistes comme le Morbihannais Paul Molac (membre du groupe LIOT), qui se vivent en défenseurs des intérêts particuliers de leurs « territoires » spécifiques. Ensuite, par les notables centristes plus à l’aise dans la « gouvernance » des « territoires » que dans la défense de la souveraineté nationale. Enfin, par une partie importante de la gauche : écologistes constants dans leur opposition tous azimuts à l’État central, socialistes dont le centre de gravité – faute de poids national – s’est déplacé vers des élus locaux volontiers fédéralistes, prompts à réclamer demain pour la Bretagne ou l’Occitanie ce qu’on accorde aujourd’hui à la Corse².

La volte-face la plus spectaculaire revient à La France insoumise. « Il y a vingt ans, le responsable politique que j’étais n’aurait pas voté ce texte », confesse Éric Coquerel qui justifie son virage à 180 degrés par le vote des Corses en faveur des nationalistes, dont il reprend à son compte la dénonciation des « pratiques coloniales » de l’État dans l’île. Et Coquerel d’appeler de ses vœux une République « qui commence par garantir les mêmes droits et les mêmes progrès à toutes les citoyennes et à tous les citoyens, où qu’ils soient » tout en votant l’exact contraire. Une minorité de francs-tireurs refuse ce tournant : au sein du groupe insoumis, deux députés ont enfreint la consigne de vote. Le groupe communiste s’est quant à lui divisé avec 6 voix pour, 6 contre et deux abstentions³.

L’ombre de la mafia et du clientélisme 

À ces questions institutionnelles s’ajoute l’angle mort du projet : la question de la mafia. Le mot dérange au point qu’on lui préférait, jusqu’à récemment, les « dérives » et les « pressions ». C’est dans ce cadre-là qu’on choisit de transférer le pouvoir normatif et de desserrer la tutelle de l’État. Il n’est pas seulement question de rapprocher la décision des citoyens : l’autonomie, c’est surtout la rapprocher de ceux qui, sur le terrain, ont fait métier de capter le pouvoir. L’alerte ne vient pas de Paris mais du camp nationaliste lui-même. Le collectif Massimu Susini – du nom de ce militant nationaliste abattu en 2019 près de Cargèse, devenu une figure de l’antimafia insulaire – établit une corrélation directe entre les vagues de décentralisation et l’essor de la mafia à partir des années 1990. Ce même collectif soupçonne aujourd’hui les réseaux criminels de faire profil bas, de jouer la discrétion pour ne pas troubler le processus d’autonomie en cours. 

Car ce système, en Corse, intégré et vertical, voit une « bourgeoisie mafieuse » (selon les mots d’Umberto Santino) capter les positions de pouvoir et la commande publique, adossée à une base populaire et à la menace. Son vecteur ne se limite pas aux marges mais également à l’économie légale. Celle-ci s’infiltre par les interstices d’un cadre institutionnel « troué » : contrôle de légalité défaillant, administration fiscale sans interlocuteurs, collectivités locales dépourvues d’expertise, omerta. Or les deux domaines où elle prospère, c’est-à-dire le foncier et les marchés publics, sont précisément ceux que l’autonomie remettrait davantage entre les mains de l’échelon local. Enfin, la proximité sociale et professionnelle des élus corses avec la rente insulaire n’est pas là pour rassurer. Car le nationalisme parvenu au pouvoir a-t-il seulement rompu avec le clientélisme qu’il dénonçait ? L’affaire de la fibre – ce marché public, le plus gros de l’île, attribué à SFR sur fond de soupçons de favoritisme – appelle à la prudence.

Le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelle qu’il n’existe que deux cas de distinctions entre les citoyens dans l’histoire du droit français contemporain : la colonisation et le régime de Vichy.

On objectera aux sceptiques que le projet « prévoit » des garde-fous : à la charge du futur exécutif autonome d’améliorer le dialogue des collectivités locales avec les services déconcentrés de l’Etat (c’est-à-dire notamment les préfets) pour faire émerger ces dispositifs ainsi que leur bon fonctionnement – chose qui est déjà fort difficile avec l’existant. On aboutit à ce paradoxe qui devrait questionner les partisans autonomistes : pour conjurer le risque mafieux qu’elle décuple, l’autonomie réclamerait une présence étatique toujours plus importante – plus d’inspecteurs, de magistrats, d’expertise, à l’instant même où son principe est d’en desserrer le poids.

La Corse, miroir grossissant de problèmes nationaux

La structure économique de la Corse repose en grande partie sur le tourisme, le BTP et l’emploi public. L’insularité complique la diversification de l’activité vers d’autres secteurs qui pourraient diminuer l’emprise de la spéculation financière et de l’affairisme. Pour autant, la plupart des difficultés de l’île ne sont pas spécifiques à la Corse. Elles ont pour cause la poursuite, au niveau national, d’une politique favorable aux rentiers. L’accroissement du taux de résidences secondaires et la captation de la propriété foncière par des acheteurs extra-régionaux touchent la majorité des façades atlantique et méditerranéenne ainsi que les massifs alpins et pyrénéens. Ces difficultés communes poussent paradoxalement les collectivités concernées à mettre en avant leurs particularismes. Pourtant, le fait de porter ensemble les revendications de « vivre et travailler au pays » à Paris leur offrirait bien davantage de marges de manœuvre.

La Corse souffre-t-elle réellement d’un excès de centralisation ? Il faut rappeler les mesures déjà consenties par les gouvernements successifs, qui ont déjà affaibli les prérogatives de l’État, via notamment la suppression de l’Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) en 2014. Le « mille-feuilles » territorial laisse de son côté le sentiment d’un État hors-sol et impotent, auquel il est tentant de vouloir échapper.

En ouvrant la marche vers l’autonomie, la Corse favorise l’étiolement la solidarité interrégionale dont elle est pourtant bénéficiaire.

De plus, le faible nombre d’actifs financiers et la marginalisation économique de la Corse la rendent dépendante de la péréquation, c’est-à-dire des transferts fiscaux opérés depuis l’État central pour atténuer la disparité des ressources entre les collectivités. Certaines revendications autonomistes, comme celle de la prospère Alsace, sont justement motivées par la volonté de s’y soustraire, en l’occurrence en se désolidarisant du reste du Grand Est. Ainsi, en ouvrant la marche vers l’autonomie, la Corse favorise l’étiolement la solidarité interrégionale dont elle est pourtant bénéficiaire.

Différenciation et régression sociale

Au cours du débat parlementaire, les députés insoumis ont tenté d’adjoindre au projet une clause de « non-régression ». L’une des visées de celle-ci était d’empêcher la communauté autonome de voter des textes qui marquerait un recul des normes environnementales et des droits sociaux par rapport à la législation nationale. Le rapporteur du projet, Florent Boudié (majorité présidentielle) a explicitement rejeté ce principe. Son refus ouvre la porte à une législation moins-disante de la Corse par rapport aux autres collectivités françaises et donc à une mise en concurrence des différentes régions entre elles.

Les défenseurs du projet justifient cette différenciation par la nécessaire prise en compte des spécificités territoriales. Le député Pierre Cazeneuve (majorité) explique que « personne ne peut croire que le même code de l’urbanisme [puisse] s’appliquer à Rueil-Malmaison et à Ajaccio ». Argument irréfutable, donc spécieux : S’il faut un code de l’urbanisme par ville, alors il faut un code du travail par entreprise et un code civil par habitant. De ce jeu dangereux, il pourrait résulter une appartenance sociale territorialisée qui alimenterait des dynamiques de sécession sur les modèles catalan ou flamand. 

Par ailleurs, si l’autonomie fait office de trophée symbolique pour les mouvements nationalistes corses, elle correspond aussi aux intérêts du gouvernement français auquel elle offre une diversion bienvenue. La focalisation des débats autour de l’avenir institutionnel de l’île permet d’éviter la question du manque d’investissements et de l’incapacité, à la fois du personnel nationaliste mais surtout de l’État, à proposer à la jeunesse un autre avenir que celui de travailler dans le tourisme ou au service de la collectivité territoriale. Elle interdit aussi le débat sur l’aptitude de la loi républicaine à prendre en charge les particularités régionales alors que l’existence de lois spécifiques à certains espaces géographiques, comme la « loi montagne » ou la « loi littoral », votées dès les années 1980, constituent des pistes prometteuses.

La discrimination inscrite dans la Constitution ?

Mais le projet constitutionnel n’ouvre pas seulement la boîte de Pandore d’un creusement des inégalités socio-économiques entre régions. En décrétant une spécificité « culturelle, historique et linguistique » des Corses, le projet induit une supériorité de ceux-ci par rapport aux autres Français qui en seraient dépourvus. Le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelle qu’il n’existe que deux cas de distinctions entre les citoyens dans l’histoire du droit français contemporain : la colonisation et le régime de Vichy. Deux précédents qui auraient pu inciter les rédacteurs du projet à la prudence.

Le tiers-mondisme a fait son temps ; ce qui affleure, sous le folklore nationaliste, est d’une autre espèce.

Selon les promoteurs du texte, cette spécificité des Corses se justifie par la reconnaissance d’un « lien singulier à la terre » qui les caractériserait. La formule met la gauche – qui a en mémoire le mot de Philippe Pétain selon lequel « la terre ne ment pas » – mal à l’aise. Elle a donc souhaité alors circonscrire la spécificité corse à des considérations géographiques plus neutres comme son insularité et son relief montagneux. Pour indéniables qu’elles soient, ces caractéristiques n’ont rien de propre à la Corse. Reste donc seulement l’étrange argument de ce lien singulier, impalpable, presque mystique qui lient la terre corse aux Corses « historiques » et « linguistiques ». Ce droit exclusif de la population corse à « sa terre » ne peut que s’ériger contre deux principes cardinaux de la constitution française : le droit du sol et l’égalité entre citoyens.

Cette possibilité a été comprise par le Rassemblement National, désireux d’utiliser ce projet comme un cheval de Troie pour inscrire dans le texte la « priorité régionale », première étape de la « préférence nationale ». À l’inverse, l’amendement insoumis de « non-régression » cherchait aussi à conjurer ce risque en explicitant l’égalité de traitement entre tous les individus vivant sur l’île. La modification a suscité l’ire du RN mais aussi des nationalistes à l’initiative du projet. Ainsi, le député de Haute-Corse Michel Castellani a immédiatement attaqué l’amendement insoumis qu’il jugeait dangereux car « [supprimant] de fait toute raison que nous pouvons avoir nous en Corse d’avoir une priorité ». Pragmatiques, les partisans de Gilles Simeoni ont choisi d’entretenir le flou pour obtenir le soutien du mouvement de Jean-Luc Mélenchon. Si la clause d’égalité est bien inscrite dans le texte final, ce n’est que sous la forme d’une mention non-contraignante qui lui fait perdre son rôle de garde-fou et ne permet d’écarter aucun des risques évoqués⁴. 

De manière générale, le choix des nationalistes de fétichiser des symboles identitaires au détriment des questions économiques interroge. Il existe des instruments plus concrets pour lutter contre les crises sociales qui frappent la Corse, notamment celle du logement. Plutôt que de mettre en place des formes de préférence régionale pour l’accès à celui-ci (le « statut de résident »), il paraît possible d’envisager des dispositifs à la fois non-discriminatoires et plus contraignants pour le marché de l’immobilier. Par exemple, l’instauration de quotas de résidences secondaires permettrait d’en limiter le nombre, d’accroître l’offre disponible et de redonner vie à certaines communes (pas seulement corses) habitées à l’année par seulement la moitié, voire le quart de leur population. Il serait également possible d’encadrer les prix des loyers, voire d’achat des résidences principales. Outre leur efficacité accrue, toutes ces mesures ont l’avantage de ne pas oublier que la spéculation n’est pas simplement une intervention extérieure aux territoires sur lesquels elle s’exerce. Elle est aussi parfois pratiquée par certains locaux. 

Du « tiers-mondisme » à l’identitarisme ? 

Plus discrète ces dernières années, la rhétorique « anti-coloniale » demeure centrale dans l’idéologie nationaliste corse car elle seule lui permet de justifier la reconnaissance d’un peuple spécifique, ainsi que de droits et d’institutions qui lui seraient associés. Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, c’est au nom de l’autochtonie du peuple kanak que la République reconnaît celui-ci en tant que peuple, dont elle intègre le droit coutumier dans son fonctionnement législatif et institutionnel. Mais cette reconnaissance, qui vaut dans le contexte particulier de la Nouvelle-Calédonie – un territoire considéré internationalement comme étant en voie de décolonisation – ne peut s’appliquer à la Corse.

Malgré le parallèle établi par les nationalistes entre les situations corses et kanaks (et que l’on retrouve dans la volonté de faire reconnaître « le lien singulier [des Corses] à la terre », élément sémantique associé à la notion d’autochtonie), l’île de Beauté n’a jamais été une colonie française. La Corse et ses habitants participent à la construction politique de la nation depuis la Révolution. Dix ans après celle-ci, un Corse – dont la langue maternelle n‘était pas le français – en devint le Premier consul puis empereur : Napoléon 1er. C’est son régime, et non celui de la République, qui inaugura une centralisation autoritaire de tout le pays. Avant l’actuel projet d’autonomie, aucun statut particulier n’avait jamais prétendu distinguer les Corses du reste des Français.

Le récit nationaliste se rêve continu – de Paoli au FLNC, une même émancipation -, mais sa trajectoire est faite de ruptures. Au sortir de la Grande Guerre, le corsisme d’A Muvra, financé par les industriels locaux puis courtisé par un Mussolini réclamant l’île à la « Mère Patrie », confond l’autonomisme avec le fascisme et fait de Paoli un héraut du Risorgimento italien. La dérive reste minoritaire : la Corse y oppose alors un patriotisme français farouche, du serment de Bastia (1938) au rejet des troupes italiennes débarquées en 1942, en passant par l’organisation de la Résistance par les sections locales du PCF. Il faut l’après-guerre et le FLNC (1976) pour que le combat identitaire, troquant la Mère Patrie italienne contre le logiciel tiers-mondiste, se découvre une grammaire de gauche, anticoloniale ; aux antipodes de son ancêtre bourgeois et fasciste.

Or ce costume-là se défait à son tour. Le tiers-mondisme a fait son temps ; ce qui affleure, sous le folklore nationaliste, est d’une autre espèce. Le discours contemporain s’organise de moins en moins contre l’« impérialisme » en mobilisant l’action terroriste et de plus en plus contre deux figures : le « continental » d’un côté, l’immigré de l’autre, accusés tous les deux de « coloniser » l’île et dont on chercherait à se débarrasser d’une façon légaliste. S’y ajoute une corde que la gauche, ailleurs, dit combattre : la foi catholique érigée en marqueur d’appartenance tout en tenant la laïcité pour suspecte. Derrière le centrisme rassurant de Gilles Simeoni et le vernis anticolonial historique prospère l’identitarisme autrement plus raide de certaines organisations nationalistes comme Core in Fronte ou Mossa Palatina, pour qui la laïcité n’est qu’un cheval de Troie de l’entrisme islamiste. Et c’est ce nationalisme-là, avec toute son ambivalence, que la formule votée le 23 juin vient adosser à la Constitution : une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » dotée d’un « lien singulier à la terre corse ».

Soutenu par Emmanuel Macron et son gouvernement, ce projet d’autonomie compte encore beaucoup d’écueils sur sa trajectoire. Même si le texte remportait d’une courte tête l’adhésion du Sénat en septembre prochain, sa difficile adoption par l’Assemblée nationale (271 voix pour, 202 voix contre, 64 abstentions) laisse présager de son incapacité à réunir une majorité de 3/5 des voix au Congrès, nécessaire pour toute révision constitutionnelle. Malgré son échec probable, le projet de loi autonomiste doit alerter : il témoigne de l’éloignement d’un nombre croissant d’élus à l’égard des principes sur lesquels ont été fondés la République française depuis la Révolution.

Notes :

1 Le prévenu, Franck Elong Abé purgeait alors une peine de prison pour des faits liés au terrorisme islamiste. Si celui-ci a reconnu être l’agresseur d’Yvan Colonna, la question de la motivation de son acte sera au cœur de son procès qui doit s’ouvrir au début de l’année 2027.

2 Plusieurs députés socialistes ont ainsi déposé un amendement ouvrant la porte à la multiplication des statuts particuliers au nom de la prise en compte des « caractéristiques géographiques, historiques, linguistiques, sociales et culturelles propres aux territoires concernés »

3 Mentionnons également l’opposition de l’ex-député LFI Alexis Corbière, et d’Emmanuel Maurel (Gauche Républicaine et Socialiste) qui dépose un amendement qualifiant le texte de « prélude au démantèlement de la République française ».

4 La formulation résultante votée par les députés est la suivante : « La loi organique (…) peut porter également sur les modalités de mise en œuvre, par les délibérations de la Collectivité de Corse, d’un principe de non-régression par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales en vigueur ». Cité par LCP, « Communauté insulaire, lien singulier à la terre : comment les députés ont modifié le projet de loi sur l’autonomie de la Corse », 18 juin 2026. URL : https://lcp.fr/actualites/communaute-insulaire-lien-singulier-a-la-terre-comment-les-deputes-ont-modifie-le-projet

 

 

[Image: Stephan Agostini afp.com source : www.lvsl.fr]