Régularisation des étrangers en prison en Espagne : les risques pour la sécurité

Dans le cadre de la régularisation massive des immigrants en Espagne, une initiative du gouvernement de Pedro Sanchez, une instruction interne et été envoyée par le Secrétariat général des établissements pénitentiaires à toutes les prisons espagnoles. En réaction aux instructions du ministère de l’Intérieur, les acteurs politiques et les syndicats TAMPM, JUPOL et SUP dénoncent les effets de ces scénarios sur le plan sécuritaire. Cette directive concerne plus de 15.000 détenus étrangers.        

Régularisation des étrangers en prison dans le cadre de la régularisation exceptionnelle approuvée par le gouvernement espagnol : une circulaire ordonne aux centres pénitentiaires d'identifier les détenus étrangers qui pourraient être éligibles au décret royal 316/2026 sur la régularisation extraordinaire. Sont concernées non seulement les personnes en détention provisoire, mais aussi celles condamnées à des peines définitives pour des crimes particulièrement graves.

Écrit par Celeste Caminos

L’instruction interne envoyée par le Secrétariat général des établissements pénitentiaires à toutes les prisons espagnoles a placé l’un des points les plus controversés de la politique migratoire actuelle au centre du débat.

Signée par le directeur général de l’exécution pénale et de la réinsertion sociale, Miguel Ángel Vicente Cuenca, et diffusée le 21 avril, la circulaire ordonne aux centres pénitentiaires d’identifier les détenus étrangers qui pourraient être éligibles au décret royal 316/2026 sur la régularisation extraordinaire.

Ce document va au-delà d’une simple notification : il oblige les autorités à informer les détenus par le biais de panneaux d’affichage et de bibliothèques, à leur fournir toute la documentation nécessaire et à leur offrir un soutien linguistique en cas de besoin.

Cette directive concerne plus de 15.000 détenus étrangers. Elle a suscité l’inquiétude des forces de sécurité et des groupes de surveillants pénitentiaires. Le cœur de la controverse ne réside pas seulement dans l’acte administratif lui-même, mais aussi dans son impact sur la sécurité publique. Comment l’État peut-il légalement intégrer une personne et, en même temps, estimer nécessaire de la maintenir en détention en raison du risque d’évasion, de récidive ou de destruction de preuves ?

Problèmes opérationnels dans les prisons

Le premier syndicat d’agents pénitentiaires à alerter et à diffuser publiquement les instructions internes des établissements pénitentiaires a été le TAMPM (Tu Abandono Me Puede Matar, « ton abandon peut me tuer »). Son coordinateur national, Manuel Galisteo, a fait part à Epoch Times Espagne de la profonde indignation qui règne parmi les travailleurs.

« Ce qui se passe avec ce processus de régularisation dans les prisons est scandaleux, car on lui accorde un avantage que, par exemple, l’une de nos revendications en tant que forces de l’ordre n’a même pas été prise en compte – elle est restée lettre morte pendant deux ans. Pourtant, on met tout le mécanisme à la disposition du gouvernement pour procéder à la régularisation des détenus », souligne M. Galisteo.

Le coordinateur national souligne également une différence fondamentale entre les personnes condamnées et les personnes en détention provisoire : « Le nœud du problème réside peut-être dans cette distinction, car les personnes en détention provisoire, qui n’ont pas encore de condamnation définitive, n’ont pas de casier judiciaire.

Le problème est que, comme on connaît déjà l’individu comme condamné, lorsqu’on régularise le statut d’une personne en détention provisoire, si elle est condamnée ultérieurement, cette régularisation est irrévocable, car l’effet rétroactif ne peut être appliqué. Et cela se produit dans 85 % des cas, puisque 85 % des personnes en détention provisoire finissent par être condamnées. »

M. Galisteo dénonce également la surcharge de travail engendrée par cette mesure : « Cela va soumettre les travailleurs sociaux pénitentiaires à une charge de travail énorme, et bien sûr, aucune ressource n’a été allouée pour augmenter leurs effectifs, leur apporter une quelconque aide, ni quoi que ce soit d’autre. Au final, une fois de plus, le gouvernement ne pense qu’à ses propres intérêts, et non à ceux des travailleurs.

Et dans ce cas précis, ce sont les élections générales qui les préoccupent, alors même qu’ils ont affirmé que cette régularisation visait à légaliser les étrangers qui travaillaient déjà en Espagne sans papiers, etc. À ma connaissance, peu de détenus étrangers ont réellement travaillé en Espagne, car la plupart étaient impliqués dans des activités criminelles. »

Cette rapidité de traitement des demandes de régularisation est perçue par les autorités comme une manière de privilégier la gestion administrative des détenus au détriment de la sécurité et du bien-être des gardiens de prison. La charge de travail supplémentaire, sans augmentation proportionnelle du personnel, compromet l’efficacité des filtres de contrôle et crée un environnement de vulnérabilité qui s’étend au-delà des murs de la prison.

La contradiction dans le modèle de contrôle des migrations

Le Syndicat unifié de la police (SUP) a publié un communiqué de presse officiel exprimant son inquiétude « face à la possibilité que des personnes privées de leur liberté puissent accéder aux procédures de régularisation, une mesure qui introduit une contradiction évidente dans le modèle actuel de gestion des migrations ».

Le SUP (Syndicat unifié de la police) souligne que la détention provisoire n’implique pas une condamnation définitive, mais plutôt une décision judiciaire fondée sur des preuves d’une infraction et l’existence de risques tels que la fuite ou la récidive. Il avertit qu’« ignorer ce contexte dans une procédure administrative met à rude épreuve les critères de sécurité mêmes que le système est censé protéger ».

Au-delà de la mesure de précaution, le syndicat situe le débat dans un contexte de « déséquilibre structurel » : l’Espagne présente un écart structurel entre les arrêtés d’expulsion émis et ceux effectivement exécutés.

Faciliter la régularisation des détenus, selon le SUP, « témoigne d’un changement de logique : des individus qui, dans d’autres circonstances, seraient en procédure d’expulsion sont désormais intégrés à une procédure administrative sans que ce déficit structurel ait été comblé au préalable. »

L’idée centrale de la déclaration est claire. Sans un renforcement parallèle des ressources et de réelles garanties opérationnelles, ces types de décisions « peuvent engendrer une perte progressive de contrôle » et consolider « un modèle dans lequel ni les expulsions ne sont effectuées efficacement ni un contrôle rigoureux n’est garanti dans les processus de régularisation ».

Le contrôle et le défi de la vérification internationale

L’un des points sur lesquels les critiques s’accordent le plus concerne la difficulté technique du dépistage des profils qui présentent un risque.

Le syndicat de police JUPOL a qualifié cette instruction de « mesure encore plus grave » et de contradiction directe avec les promesses de l’Exécutif, qui avait assuré à plusieurs reprises que les individus représentant un danger pour la santé ou la sécurité publiques ne seraient pas régularisés.

Le syndicat dénonce le fait que cette instruction concerne non seulement les personnes en détention provisoire, mais aussi celles condamnées à des peines définitives pour des crimes particulièrement graves.

Cette critique repose sur le manque de moyens pour une vérification approfondie : « Les vérifications d’antécédents — en particulier celles de nature policière — dépendent largement des informations disponibles, qui ne sont pas toujours complètes ni accessibles, notamment au niveau international. »

La rapidité exigée des prisons est incompatible avec des vérifications rigoureuses des antécédents. En excluant la Police nationale de ce processus, le gouvernement délègue des fonctions de sécurité nationale à un système carcéral surpeuplé, augmentant ainsi le risque que des individus au profil criminel dangereux obtiennent un statut légal suite à un examen superficiel de leurs dossiers, a souligné le syndicat JUPOL.

La consolidation du droit de séjour va à l’encontre des possibilités d’expulsion

Sur le plan politique, le Parti populaire (PV) s’est montré l’un des plus fervents opposants à cette instruction. La secrétaire adjointe à la Coordination sectorielle, Alma Ezcurra, a mis en lumière un aspect fondamental de la loi sur l’immigration : la consolidation du droit de séjour fondée sur l’attachement à l’Espagne.

Mme Ezcurra a averti que « régulariser les détenus revient à protéger leur droit de séjour, ce qui empêchera leur expulsion dès le lendemain – soit exactement le contraire de ce qui devrait se produire ».

L’argument est juridique : lorsqu’un État accorde un titre de séjour à une personne, celle-ci acquiert des liens sociaux, professionnels et familiaux qui, selon la législation en vigueur, constituent un rempart contre l’expulsion. Par conséquent, régulariser un détenu, même en détention provisoire, revient à lui donner un moyen de contester légalement, une fois libéré, toute tentative d’expulsion ultérieure.

Le parti politique Vox a annoncé son intention de porter plainte auprès de Bruxelles concernant cette mesure. Il invoque une possible violation du règlement Eurodac, la base de données d’empreintes digitales de l’Union européenne.

Une possible violation des normes de sécurité de l’espace Schengen

La plainte repose sur la suspicion que, dans le but de régulariser le plus grand nombre de personnes possible, le gouvernement espagnol pourrait omettre le recoupement rigoureux de ces données, ce qui constituerait une violation grave des normes de sécurité communes de l’espace Schengen.

Sur le plan économique, l’économiste Daniel Lacalle s’est montré particulièrement virulent. « La régularisation des prisonniers immigrés n’est pas un acte de solidarité. C’est une stratégie. Elle poursuit trois objectifs », a-t-il écrit dans un message publié sur son compte Twitter.

M. Lacalle décrit cette stratégie comme suit :

1. Acheter des votes à moyen terme

2. Accroître l’insécurité afin d’augmenter ensuite les dépenses consacrées à l’« aide à la réinsertion »

3. Intimider les citoyens en conférant un statut légal à des criminels

Une fois libérée de prison et régularisée, une personne ayant déjà présenté des signes de dangerosité – selon les critères judiciaires ayant conduit à sa détention provisoire – retrouverait une grande liberté de mouvement.

D’après les syndicats, cela faciliterait son intégration potentielle dans des réseaux criminels opérant dans différents pays de l’Union européenne. Le risque est donc à la fois transnational et structurel.

Les instructions du Secrétariat général sont déjà en cours d’exécution. Tandis que l’Administration défend sa conformité au décret royal 316/2026, les syndicats et les partis d’opposition restent vigilants.

Ils insistent sur le fait que la procédure de régularisation doit toujours être subordonnée à la sécurité publique, et non l’inverse.

La question fondamentale – qui reste sans réponse – est de savoir si l’État sera capable de distinguer avec précision qui mérite une chance d’intégration, et qui représente une menace. Le cas échéant, cette personne ne devrait, en aucun cas, être régularisée. 

 

[Photo : FADEL SENNA / AFP / Getty Images - source : www.epochtimes.fr]