Les pays ont déclaré que « les déplacements forcés, le blocage de l’aide humanitaire et les préjudices causés aux enfants » pouvaient être pris en compte pour évaluer l’intention génocidaire. Leur requête s’ajoute à celles de 16 autres pays dans l’affaire Gaza.
Séance publique de l’affaire Afrique du Sud C. Israël
Écrit par Liza Rozovsky
Les Pays-Bas et l’Islande ont officiellement déposé des déclarations d’intervention dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël devant la Cour internationale de justice, rejoignant ainsi un groupe croissant de pays accusant Israël de commettre un génocide dans la bande de Gaza, a annoncé mercredi la Cour.
Les deux pays ont déposé des déclarations en vertu de l’article 63 du Statut de la CIJ, qui permet aux États parties à la Convention sur le génocide de 1948 de donner leur interprétation du traité dans le cadre de procédures en cours.
Les Pays-Bas ont cité les déplacements forcés, le blocage de l’aide humanitaire et la famine comme des actes potentiellement génocidaires, soulignant que les attaques visant les enfants devaient être examinées de près afin de déterminer s’il y avait intention.
L’Islande a fait valoir que pour prouver l’existence d’un génocide il n’était pas nécessaire de démontrer que les actes avaient été motivés uniquement par l’intention de détruire un groupe protégé. Elle a souligné que les attaques causant des dommages physiques ou mentaux graves aux enfants méritaient d’être examinées de près. L’Islande a également invoqué les obligations des États, en vertu de la Convention sur le génocide, de coopérer avec les tribunaux enquêtant sur les génocides et de faciliter les poursuites, quel que soit le lieu où les actes présumés ont été commis.
Avec ces dépôts, 18 États participent désormais à l’affaire, dont la Belgique, le Brésil, la Colombie, le Mexique, l’Espagne et la Turquie.
Bien que les dépôts au titre de l’article 63 ne fassent pas de ces États des parties au différend, ils permettent aux gouvernements de présenter des observations sur la Convention sur le génocide qui pourraient influencer la décision finale de la Cour.
L’Afrique du Sud a déposé plainte en décembre 2023, accusant Israël d’avoir violé la Convention sur le génocide par ses opérations militaires à Gaza depuis octobre 2023.
La CIJ a rendu plusieurs ordonnances exigeant qu’Israël empêche les actes de génocide et autorise l’aide humanitaire à entrer à Gaza, mais elle n’a pas imposé de cessez-le-feu.
Selon les experts juridiques, la procédure pourrait durer des années. Le professeur Tamar Hostovsky-Brandes, de l’Ono Academic College, a fait remarquer : « Cette procédure pourrait se conclure après l’ère Trump et ses implications pourraient peser sur Israël pendant des années. »
Les observateurs notent que les développements internes en Israël, notamment l’arrestation de l’ancienne procureure générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi et les déclarations du ministre de la Défense Israel Katz, ont suscité des inquiétudes internationales quant à la capacité d’Israël à enquêter de manière indépendante sur les crimes de guerre présumés.
L’affaire portée devant la CIJ s’ajoute aux enquêtes en cours de la Cour pénale internationale sur de hauts responsables israéliens. Des mandats d’arrêt sont toujours en vigueur à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés commis pendant le conflit de Gaza en 2023. Les sanctions américaines visant les juges et les procureurs de la CPI ont compliqué la procédure, mais ne l’ont pas interrompue.
Le cessez-le-feu de Gaza d’octobre 2025 a temporairement réduit les hostilités, mais les experts juridiques estiment qu’il est peu probable qu’il ait une incidence sur l’affaire de l’Afrique du Sud, qui soutient qu’Israël n’a accepté les conditions que sous la pression des États-Unis.
Les requêtes déposées par l’Islande et les Pays-Bas se concentrent sur la manière dont la Convention sur le génocide doit être interprétée, soulignant que certains types de comportements, tels que les déplacements forcés, le refus d’aide humanitaire et les atteintes aux enfants, peuvent indiquer une intention génocidaire, indépendamment d’autres motifs possibles.
Leurs interventions s’ajoutent à une vague croissante de surveillance internationale des actions d’Israël à Gaza, rejoignant les requêtes déposées par la Belgique, le Brésil, la Colombie, le Mexique, l’Espagne, la Turquie et d’autres pays. Ces requêtes soulignent l’attention mondiale que suscite l’affaire portée devant la CIJ.
Intitulée « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza », l’affaire portée devant la CIJ reste l’un des litiges les plus suivis devant la Cour. Les mesures provisoires rendues en janvier, mars et mai 2024 exigeaient d’Israël qu’il empêche les actes de génocide, autorise l’aide humanitaire et fasse régulièrement rapport à la Cour.
Les experts préviennent que le jugement final de la Cour pourrait prendre des années et avoir des implications considérables pour la position internationale d’Israël, la responsabilité juridique des hauts fonctionnaires et l’interprétation de la Convention sur le génocide dans les conflits à travers le monde.
[Traduction : AFPS - photo : UN Photo ICJ-CIJ / Frank van Beek - source : Haaretz - reproduit sur www.france-palestine.org]
Sem comentários:
Enviar um comentário