Italie : la Cour constitutionnelle valide les restrictions de Giorgia Meloni sur la nationalité pour les descendants d’Italiens nés à l’étranger

La Cour constitutionnelle italienne a validé la réforme portée par le gouvernement de Giorgia Meloni, qui restreint l’accès à la nationalité pour les descendants d’Italiens nés à l’étranger. 

La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, au Parlement italien, le 11 mars 2026.

Écrit par Léandre Genet

 

En rejetant les recours introduits notamment par un tribunal de Turin, les juges ont confirmé la légitimité du recentrage du « droit du sang » sur les générations les plus proches de la péninsule. Cette décision consacre un tournant pour des millions de personnes qui revendiquaient, parfois depuis des années, la citoyenneté italienne au titre de leurs origines familiales.

L’arrêt vient sceller la réforme adoptée en 2025, qui limite désormais la transmission automatique de la nationalité aux enfants et petits-enfants d’Italiens, rompant avec une tradition de transmission illimitée dans le temps. Rome justifie ce resserrement par la nécessité de lutter contre la « commercialisation » des passeports et de rétablir un lien plus substantiel avec la communauté nationale. Les associations de descendants dénoncent, elles, une rupture de confiance et une inégalité nouvelle au sein de familles dont seuls certains membres conserveront la nationalité, selon CNN.

Une victoire politique pour Giorgia Meloni

En confirmant la constitutionnalité du texte, la Cour offre une victoire politique symbolique au gouvernement Meloni, qui avait fait de la réforme de la citoyenneté un marqueur de sa politique migratoire et identitaire.

La haute juridiction a estimé que les critiques visant la rétroactivité et la rupture d’égalité étaient « partiellement infondées et partiellement irrecevables », selon le communiqué publié à l’issue de l’audience. Un arrêt plus détaillé doit être rendu dans les prochaines semaines, mais le signal est déjà clair : le cadre juridique actuel est jugé compatible avec la Constitution.

Pour l’exécutif, cette validation met fin à une longue zone d’incertitude ouverte par les renvois préjudiciels des juges de Turin et d’autres tribunaux italiens. Elle conforte la ligne défendue par le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani, auteur du « paquet citoyenneté » qui a inspiré la réforme. À droite, plusieurs responsables saluent une clarification « nécessaire » face à une diaspora numériquement croissante et jugée parfois déconnectée de la réalité italienne contemporaine.

Les oppositions de centre gauche et les formations progressistes dénoncent en revanche un « repli identitaire » et un affaiblissement symbolique du lien entre l’Italie et ses communautés à l’étranger. Certains juristes critiquent une lecture trop restrictive du principe d’égalité, pointant le risque d’un traitement différencié entre descendants ayant déjà obtenu la nationalité et ceux dont la procédure reste en suspens.

Plusieurs recours devant la Cour de cassation et les juridictions européennes sont déjà évoqués par les avocats mobilisés contre la réforme.

Des millions de descendants concernés

Avant la réforme, il suffisait de démontrer l’existence d’un ancêtre italien vivant après 1861 pour faire reconnaître sa citoyenneté, même plusieurs générations plus tard. Désormais, toute personne née à l’étranger ne peut prétendre à une reconnaissance automatique que si au moins un parent ou un grand-parent est né en Italie, et sous réserve de conditions de résidence plus strictes. Ce changement met fin à la logique de transmission illimitée, qui avait permis une forte croissance du nombre d’Italiens enregistrés à l’étranger ces dernières années.

Selon des estimations relayées par la presse italienne et internationale, des millions de personnes d’origine italienne, en Amérique latine comme en Europe, pourraient perdre la possibilité juridique d’obtenir le passeport italien. Des dossiers déjà déposés mais non aboutis risquent d’être frappés d’irrecevabilité, créant des situations où « un frère aura la nationalité, l’autre non », selon les avocats engagés dans ces contentieux. Pour les États d’accueil, la décision italienne pourrait avoir des effets collatéraux sur les stratégies de mobilité et de naturalisation de ces diasporas, alors que le passeport italien ouvrait l’accès à l’espace européen.

Les défenseurs des descendants promettent de poursuivre le combat sur le terrain judiciaire, en Italie et au niveau européen, estimant que le droit à la citoyenneté ne peut être réduit à un simple « lien fictif » avec le pays d’origine. À l’inverse, Rome assume une redéfinition plus restrictive de la communauté nationale, recentrée sur un « lien véritable » de résidence, de langue et de participation à la vie du pays. 

 

 

[Photo : Andreas SOLARO / AFP via Getty Images - source : www.epochtimes.fr]