Régularisation massive en Espagne : une déclaration sur l’honneur suffira aux clandestins pour justifier d’un casier judiciaire vierge

Alors que l’Espagne s’apprête à lancer une régularisation d’une ampleur inédite, les conditions posées aux candidats sans papiers pour obtenir le fameux sésame font polémique.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez lors d'une conférence de presse au palais de la Moncloa à Madrid, le 15 décembre 2025.

Écrit par Gaspard Lignard

Régularisation massive – Faute de pouvoir produire un extrait de casier judiciaire de leur pays d’origine, une simple déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de condamnation pénale grave sera acceptée par les autorités pour accéder au dispositif, selon Le Figaro.

Annoncée par le gouvernement de Pedro Sánchez et portée politiquement par le parti de gauche radicale Podemos, cette opération pourrait concerner environ 500.000 personnes en situation irrégulière déjà présentes sur le territoire espagnol.

 

L’exécutif met en avant un double objectif, social et économique, dans un pays confronté à des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs.

Une régularisation d’ampleur inédite

Selon le décret royal adopté par le Conseil des ministres, les étrangers éligibles devront prouver leur présence en Espagne avant le 31 décembre 2025 et justifier d’au moins cinq mois de résidence dans le pays. Des justificatifs variés – envois d’argent, billets de transport, rendez-vous médicaux – pourront être utilisés pour démontrer cette présence continue. Le dispositif doit s’appliquer aussi aux demandeurs d’asile ayant déposé leur dossier avant cette même date, dans le cadre d’une procédure accélérée.

La mesure s’inscrit dans le prolongement d’une initiative législative populaire arrivée au Parlement avec plus de 700.000 signatures, soutenue par près de 900 organisations et par l’Église catholique. Face au blocage des débats, le gouvernement a choisi la voie du décret royal, qui lui permet d’agir sans vote préalable des Cortes où il ne dispose pas d’une majorité stable. Cette méthode alimente les critiques de l’opposition conservatrice et nationaliste, qui dénoncent un « contournement » du processus parlementaire.

D’après les estimations de la fondation économique Funcas, 91% des bénéficiaires potentiels seraient originaires d’Amérique latine, reflet des flux migratoires récents vers l’Espagne. Pour ceux qui rempliront les critères, le texte prévoit un permis de séjour et de travail d’un an, avec la possibilité de basculer ensuite vers un régime ordinaire. Une fois la demande recevable, les procédures d’expulsion en cours devront être suspendues et un titre provisoire sera délivré.

La déclaration sur l’honneur au cœur des critiques

La disposition la plus débattue concerne l’exigence d’un casier judiciaire vierge de toute condamnation grave, qui pourra être remplacée, si aucun document officiel n’est disponible, par une simple déclaration sur l’honneur. De nombreux migrants ne disposent pas des certificats requis, soit parce que les administrations de leur pays d’origine ne les délivrent pas facilement, soit en raison de parcours d’exil complexes. Pour les autorités, cette flexibilité vise à ne pas exclure de facto ceux qui vivent déjà en Espagne mais restent prisonniers d’une insécurité administrative.

« Pour qu’un immigré soit régularisé, il doit disposer d’un casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale grave. Ou simplement l’affirmer », a déclaré la secrétaire générale de Podemos, Ione Belarra, lors d’une conférence de presse au Parlement. Les deux autres conditions – présence antérieure au 31 décembre 2025 et résidence d’au moins cinq mois – devront en revanche être documentées précisément. Le parti de la droite nationaliste Vox accuse le gouvernement de créer un « effet d’attraction » pour l’immigration irrégulière en assouplissant ainsi les garanties de contrôle.

La ministre de l’Inclusion et des Migrations, Elma Saiz, défend, elle, une mesure centrée sur la reconnaissance d’une réalité déjà existante sur le marché du travail espagnol. Selon elle, le décret permettra aux étrangers régularisés de travailler légalement « dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays », répondant à des besoins de main-d’œuvre dans l’agriculture, les services et le soin aux personnes dépendantes. « Ce que nous faisons, c’est reconnaître et donner de la dignité, et offrir des garanties, des opportunités et des droits aux personnes qui se trouvent déjà dans notre pays », a-t-elle affirmé à l’issue du Conseil des ministres.

Un pari social et économique sous surveillance

Pour le gouvernement, l’opération doit permettre de sortir de la précarité administrative des travailleurs déjà intégrés de fait dans l’économie, souvent employés au noir. L’exécutif espère que leur entrée dans la légalité contribuera à augmenter les cotisations sociales, à élargir la base fiscale et à lutter contre la concurrence déloyale sur le marché du travail. La mesure est présentée comme un levier pour soutenir la croissance et répondre au vieillissement démographique du pays.

Les partis d’opposition de droite affirment à l’inverse que cette régularisation risque de mettre sous pression les services publics et d’encourager de nouveaux départs vers l’Espagne. Ils reprochent également à Pedro Sánchez d’avoir cédé à une revendication de ses alliés de gauche pour consolider sa majorité parlementaire. Vox promet déjà d’attaquer le décret devant la justice, jugeant qu’il remet en cause la capacité de l’État à contrôler ses frontières et ses politiques migratoires

Sur le terrain, les associations de défense des migrants saluent un « feu vert historique » tout en appelant à suivre de près la mise en œuvre concrète des procédures et l’accès réel aux guichets administratifs. Entre impératifs de contrôle et objectifs d’inclusion, l’Espagne s’engage dans une expérience de régularisation massive dont les effets politiques et sociaux seront scrutés bien au-delà de ses frontières.

 

 Photo: Thomas COEX / AFP via Getty Images - source www.epochtimes.fr ]