Réfugiés, apatrides, clandestins: quelles différences?

Dans leur pays d’accueil, tous les migrants n’ont pas le même statut, ni les mêmes droits. Eclairage.

Début 2012 à Janam, au Soudan du Sud, où près de 30 000 réfugiés ont fui pour échapper au conflit se déroulant au sud-est du pays.

Écrit par Anaïs Giroux (CFPJ)

Réfugiés

Opprimés sur leur terre natale, les réfugiés ont fui et obtenu l’asile dans un autre état. Fin 2013, ils étaient, selon l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 11,7 millions dans le monde à bénéficier de la protection sociale et juridique d’un pays d’accueil. Le site de l’association France Terre d’Asile rappelle que, selon la Convention de Genève de 1951, "le terme 'réfugié' s'appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)."

En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui reconnaît le statut de réfugié et détermine le type de titre de séjour dont il peut bénéficier, en s’appuyant sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). En 2014, l’organisme a déjà traité plus de 6000 demandes. Dans l’attente d’une réponse de l’Etat, ces personnes sont considérées comme des demandeurs d’asile.

Voir notre infographie "Réforme du droit d’asile: ce qui va changer"

Apatrides

N’ayant pas ou plus de nationalité, les apatrides sont privés de leurs droits de citoyens, dont celui de résider dans un pays. Contrairement aux réfugiés, ils ne sont pas forcément "persécutés" et la plupart vivent encore dans leur pays de résidence habituelle, comme l’explique l’UNHCR. Cette dernière cite différentes causes de l’apatridie: "la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus parmi les citoyens au moment de l'indépendance d'un Etat (succession d'Etats) et de conflits de lois entre Etats". En République dominicaine par exemple, des milliers d’enfants d’immigrés haïtiens nés dans le pays sont menacés de perdre la nationalité dominicaine, car ils ne peuvent pas prouver que leurs parents étaient en situation régulière.

Pour les apatrides vivant encore sur leur sol, un texte a été rédigé trois ans après la Convention de Genève: la Convention de 1954, qui leur garantit "le droit à une aide administrative, le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage".

Comme les réfugiés, les apatrides -estimés à 12 millions dans le monde- peuvent demander l’asile en France auprès de l’Ofpra. Le statut d’apatride permet l’obtention d’une carte de séjour pour une durée de trois ans, puis d’une carte de résident.

Clandestins

Les clandestins ne sont ni réfugiés, ni apatrides, puisqu’ils résident dans un pays étranger sans titre de séjour en cours de validité, d’où leur autre nom de "sans-papiers". Depuis une décision de la Cour européenne de justice, en juin 2012, cette situation n’est plus considérée en France comme un délit. S’ils peuvent être forcés à quitter le territoire, ils ne peuvent pas être placés en garde à vue du fait de leur situation irrégulière, ni être sanctionnés par une peine de prison ou une amende. Depuis le 1er janvier 2013, la police dispose néanmoins d'un droit de rétention des sans-papiers de 16 heures. Malgré leur situation irrégulière, ils bénéficient en France de certains droits tels que l’Aide Médicale d’Etat (AME).

Migrants, exilés et déplacés

Les termes de migrants et d’exilés désignent toute personne ayant quitté son pays d’origine, de manière volontaire ou non. Le mot "migrant" insiste sur la notion géographique de mouvement, tandis que l’exil se rapporte davantage aux difficultés auxquelles la personne doit faire face, qu’il s’agisse ou non d’une migration forcée.

Les déplacés sont, quant à eux, des personnes forcées à quitter leur lieu de vie, mais demeurant dans le même pays.

[Photo : Alun McDonald/Oxfam - source : www.youphil.com]