Écrit par Charles Faugeron

Des centres semi fermés pour les migrants déboutés". C'est visiblement l'info principale retenue par l'AFP, après qu'aient filtrés lundi matin les premières conclusions du rapport parlementaire qui préfigure la réforme du droit d'asile, alors que la concertation vient de s'achever.

La radio RTL a diffusé lundi l'interview de responsables associatifs qui s'insurgent contre cette mesure liberticide. Citée par l'Agence France Presse, cette réaction est aussitôt reprise en choeur sur tous les sites d'information, quitte à faire oublier les autres propositions contenues dans ce rapport. Heureusement le journal La Croix nous en apprend davantage sur les scénarios envisagés par les députés et les associations invités à débattre depuis le mois de juillet par le Ministère de l'Intérieur. 

Au premier rang de ces propositions : le déploiement de l'Ofpra dans toute la France. Actuellement les demandes d'asile ne sont étudiées qu'à Paris, ou pourtant ne sont concentrées que 45% des requêtes. Celles ci sont enregistrées en Préfecture dans toute la France. Le rapport propose que l'office de protection des réfugiés et des apatrides ainsi redéployé s'en charge dans ses antennes locales. Actuellement cet organisme ne délocalise que très rarement ses activités, et seulement dans des cas exceptionnels. 

Autre solution très attendue : mieux répartir les demandeurs d'asile sur le territoire. Actuellement, les demandeurs d'asile sont hébergés dans la mesure du possible dans la région ou ils arrivent. Le rapport préconise de fixer des quotas par région en fonction des places disponibles en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Sitôt atteints ces quotas, le flux de demandeurs d'asile serait orienté vers d'autres régions. 

Quant à la plus visible de ces propositions - gageons que celle-ci va "faire débat"- Le sort de ces déboutés du droit d'asile qui une fois épuisés les recours devant l'Ofpra et la CNDA (et éventuellement devant le Conseil d'Etat) se voient signifier l'Obligation de Quitter le Territoire (OQTF). En cas de contrôle de police, ceux ci filent tout droit en centre de rétention et sont "éloignés" au terme d'une procédure longue et coûteuse.

Parmi les pistes évoquées, il est question d'interner les personnes dont les procédures se seraient révélées infructueuses dans des centres ouverts ou semi ouverts (donc semi fermés ndlr) et de leur "proposer" des "aides au retour" (500 euros par adulte et 250 euros par enfant).

Actuellement, seulement un demandeur sur quatre obtient l'asile en France, et la procédure dure près de dix huit mois; un des objectifs de la réforme serait de diviser par deux le temps de traitement des dossiers. 

Le débat au Parlement ne devrait pas avoir lieu avant le printemps.

[Source : postfrontieres.blog.youphil.com]