Déchéance de nationalité des binationaux : une source de tensions diplomatiques?

Des binationaux ont été expulsés après avoir été déchus de la nationalité française. Une couleuvre difficile à avaler pour certains pays d'accueil. 

Seule une dizaines de Français ont été déchus de leur nationalité depuis 1998 

Écrit par Mathilde Goupil

Quatre ans après avoir déchiré la gauche, la déchéance de nationalité fait de nouveau l'actualité. Un citoyen franco-marocain a en effet été déchu de sa nationalité française ce mardi, après avoir été condamné pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes en mars 2018. En 2015, quelques jours après les attentats ayant décimé la rédaction de Charlie Hebdo, Fayçal Aït Messoud avait tenté de rejoindre la Syrie, en compagnie de trois autres jeunes français. Né le 23 août 1996 à Trappes, près de Paris, il pourrait donc devoir regagner le Maroc, dans lequel il n'a jamais vécu. 

Depuis 1998 et l'entrée de cette mesure à l'article 25 du Code civil, seuls 16 Français ont ainsi été exclus de la communauté nationale, du fait des conditions relativement restrictives de la déchéance de la nationalité. Dans certains cas, les recours juridiques sont toujours en cours, dans d'autres, des expulsions ont eu lieu vers le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie.  

En vertu de l'article 12 du Pacte international sur les droits civils et politiques, un pays est dans l'obligation d'accueillir l'un de ses citoyens, "nul ne [pouvant] être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays". "Ces États ne sont pas nécessairement ravis de devoir accueillir sur leur territoire quelqu'un qui a été condamné pour terrorisme ailleurs", souligne néanmoins auprès de L'Express Nicolas Hervieu, professeur de droit public. La déchéance de nationalité serait-elle alors à l'origine de tensions diplomatiques ? Oui... mais la réalité est un peu plus complexe. 

Opposition vigoureuse de la Tunisie

Parmi les pays du Maghreb concernés par la déchéance de nationalité française et ses conséquences, la Tunisie est celui qui proteste le plus vigoureusement. "Nous ne pouvons tolérer que des fanatiques écervelés ayant grandi à Clichy ou à Saint-Denis viennent inculquer des valeurs étrangères à celles de la Tunisie", a ainsi déclaré le président tunisien Béji Caïd Essebsi, le 22 janvier 2016. Et de justifier : "Notre culture se trouve à des années-lumière des prêches de l'imam de Drancy et de l'islam pratiqué dans les banlieues françaises." 

En dépit de ce - rare - esclandre, le conflit entre le pays de renvoi et le pays d'accueil "ne dépasse jamais le cadre diplomatique", assure Jules Lepoutre, maître de conférences à l'université de Nice-Sophia-Antipolis, et spécialiste du droit de la nationalité. "Aucun arbitre ou cour internationale n'a été amené à se prononcer sur un cas" où les deux pays se renverraient la charge de leur national. "La plupart du temps, ce sont des choses qui se passent de manière confidentielle. Très peu d'informations sur ces échanges filtrent", ajoute le chercheur. 

Si la Tunisie s'oppose à l'idée de se voir remettre des terroristes déchus de leur nationalité française, au titre que ces derniers n'ont pas d'attache avec leur pays d'origine, ce débat concerne d'ailleurs "aussi la question du retour des djihadistes [tunisiens] - et de leur famille - présents en Irak ou en Syrie où ils ont combattu dans le cadre de l'État islamique", note Delphine Perrin, docteure en droit public et spécialiste du droit de la nationalité et des migrations. 

Intérêt stratégique pour le Maroc et l'Algérie

L'Algérie et le Maroc, dont l'histoire nationale est marquée par le terrorisme, ont adopté une autre stratégie. "Ces pays 'reprennent' volontiers leurs ressortissants effectifs ou de papier, dont certains y sont également recherchés dans le cadre de procédures pénales, ou qui pourraient dans tous les cas contribuer à la lutte contre le terrorisme" en étant soumis à des contre-interrogatoires, indique Delphine Perrin. "Les autorités marocaines et algériennes peuvent aussi y trouver un intérêt en termes d'échanges d'informations avec la France" , souligne Nicolas Hervieu. 

Dans ces pays, la conception de la nationalité est par ailleurs différente de celle affichée par la Tunisie. "L'Algérie et le Maroc adhèrent tous deux à une conception de la nationalité considérée comme un lien perpétuel, ayant d'ailleurs toujours accepté l'idée que leurs citoyens acquièrent une autre nationalité tout en conservant leur nationalité d'origine", explique Delphine Perrin. Il y est en pratique "quasiment impossible d'y perdre sa nationalité". "Les auteurs d'attentats algériens et marocains d'origine, déchus de leur nationalité française, ne font d'ailleurs l'objet d'aucune procédure de perte de nationalité" , souligne la chercheuse. 

[Photo d'illustration : afp.com/Jean-Pierre Muller - source : www.lexpress.fr]