L’Association des auteurs danois (représentant des traducteurs et des écrivains) a porté plainte contre les services secrets danois. L’un de ses membres, Arne Herløv Petersen, écrivain, poète et traducteur de près de 200 ouvrages littéraires, avait été l’objet d’une brève enquête en 1981 pour des soupçons d’espionnage en faveur de l’Union soviétique. Les services secrets danois lui avaient confisqué 1400 pages de son journal intime, contenant des détails très personnels sur ses fantasmes sexuels et récits privés concernant son mariage et ses amis, ainsi que des centaines de poèmes, nouvelles et trames pour de nouveaux ouvrages littéraires. Toutes les accusations furent levées et les journaux lui furent rendus.
Toutefois, les services secrets danois ont gardé une copie complète de tous les documents, refusant de
détruire cette copie ou de la lui rendre. En outre, en 2010, ils sont allés jusqu’à placer cette copie dans les archives nationales, qui l’ont numérisée et rendue semi-publique, ce qui signifie que quiconque prétendant avoir un intérêt de recherche pour ces journaux peut y avoir accès. Et comme Arne Herløv Petersen est une voix active dans le débat public danois, ses ennemis idéologiques – de droite, et partisans de la guerre froide – ont profité de cet accès pour sortir des journaux des détails intimes embarrassants et s’en servir pour l’attaquer dans des livres ou des articles.
détruire cette copie ou de la lui rendre. En outre, en 2010, ils sont allés jusqu’à placer cette copie dans les archives nationales, qui l’ont numérisée et rendue semi-publique, ce qui signifie que quiconque prétendant avoir un intérêt de recherche pour ces journaux peut y avoir accès. Et comme Arne Herløv Petersen est une voix active dans le débat public danois, ses ennemis idéologiques – de droite, et partisans de la guerre froide – ont profité de cet accès pour sortir des journaux des détails intimes embarrassants et s’en servir pour l’attaquer dans des livres ou des articles.
Depuis 2012, l’Association des auteurs danois, qui est l’organisation sœur de l’Association des traducteurs danois (membre du CEATL), a essayé d’aider Arne Herløv Petersen en contactant le Ministère de la justice, les archives nationales et les services secrets eux-mêmes. L’association a même porté l’affaire devant le très respecté et indépendant médiateur danois. Mais toutes les plaintes n’ont rencontré que refus complet et arrogance. Même le médiateur a refusé de reconnaitre une quelconque pertinence dans l’affaire en termes de principes et de droits fondamentaux. Le message était clair : on ne touche pas aux services secrets, un point c’est tout.
L’Association des auteurs danois a donc décidé d’aller au procès et de demander une « gratuité de procédure », c’est-à-dire que l’état paie la totalité des frais, quel que soit le résultat. C’est une possibilité dans les affaires où il est intéressant pour la société au sens large de résoudre un problème devant un tribunal. Mais cela fut refusé aussi, au prétexte qu’aucun principe fondamental n’était en jeu. L’Association des auteurs danois a fait appel de cette décision, soutenue par une déclaration de cinq éminent professeurs de droit, exprimant leur incapacité totale à comprendre cette explication. Cette affaire concerne absolument les droits fondamentaux, qui sont au cœur de toute société démocratique basée sur la force de la loi. Et cette fois, la justice a prévalu, puisque les cours d’appel ont estimé que l’affaire était non seulement gagnable, mais du plus haut intérêt public pour la société au sens large.
L’état danois a maintenant l’obligation de payer les coûts d’un procès contre les services secrets et les archives nationales. La victoire au procès n’est pas garantie, mais le fait d’avoir obtenu la « gratuité de procédure » est déjà une réussite importante aussi bien pour l’auteur que pour l’Association des auteurs danois après sept ans de bataille ardue.
Ce succès est aussi important en termes de relations publiques, parce qu’il montre que l’association qui représente les auteurs et les traducteurs danois est prête à défendre jusqu’au bout les droits d’un de ses membres et les principes universels de droits d’auteur. Et il démontre comment une petite association de créateurs littéraires peut s’en prendre au pouvoir gouvernemental le plus puissant et le plus inaccessible qui soit pour le bénéfice d’un de ses membres, mais aussi de la société au sens large, sans faiblir, même si cela doit prendre sept ans ou plus.
[Source : www.ceatl.eu]
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