L’expansion de l’espace de noms de domaine est susceptible de donner une nouvelle orientation aux stratégies de protection des marques

L’expansion sans précédent de l’espace de noms de domaine de l’Internet, jusqu’ici dominé par le domaine .com et une poignée d’autres domaines génériques de premier niveau (gTLD), est en passe de bouleverser les stratégies de protection des marques en vigueur sur le Web.

“Les propriétaires de marques sont confrontés à une grande incertitude du fait de l’expansion du système des noms de domaine (DNS), au moment où les budgets consacrés à la protection enregistrent une réduction”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. “La multiplication des adresses Internet potentielles, découlant du lancement prévu de 1400 nouveaux gTLD, obligera les propriétaires de marques à définir leurs priorités en matière d’enregistrement et de protection”, a-t-il ajouté.

En 2013, 2585 plaintes pour cybersquattage ont été déposées en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci-après dénommé “Centre de l’OMPI”). Ce chiffre, qui témoigne d’une évolution dans le recours aux principes UDRP, représente une baisse de 10,4% par rapport au niveau record de 2012. Par ailleurs, le nombre de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI a augmenté de 22% par rapport à 2012, passant à 6191, le nombre le plus élevé de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI en une seule année (annexe 1). Certains propriétaires de marques ont réalisé des économies en regroupant un grand nombre de ces litiges dans une plainte unique. La part totale des litiges relatifs à des noms de domaine dans les plus de 28 000 litiges administrés par l’OMPI au titre des principes UDRP depuis 1999 a augmenté, s’établissant à 51 500.

En 2013 également, le Centre de l’OMPI a administré des litiges en vertu de la procédure concernant les objections pour atteinte aux droits. Ce nouveau mécanisme, auquel contribue largement l’OMPI, vise à protéger les droits des tiers sur des marques correspondant à de nouveaux gTLD ayant fait l’objet d’une demande. En septembre 2013, le Centre de l’OMPI a publié la décision de la commission administrative concernant les dernières objections parmi les 69 qu’elle a administrés. Toutes les décisions de la commission administrative, ainsi qu’un rapport de l’OMPI sur la procédure concernant les objections pour atteinte aux droits, établi en décembre 2013, peuvent être consultés en ligne.

Les nouveaux gTLD ayant commencé à devenir opérationnels, l’accent est désormais mis sur les enregistrements dans ces domaines. Le 11 février 2014, le Centre de l’OMPI a reçu la première plainte déposée en vertu des principes UDRP en rapport avec un nouveau domaine. Cette plainte, ainsi que les autres plaintes relatives aux nouveaux gTLD actuellement déposées auprès du Centre de l’OMPI donneront un aperçu du budget juridique consacré par les propriétaires de marques aux nouveaux domaines.

[Source : www.wipo.int]