L’obligation des étiquettes « Made in » coince à Bruxelles

Par Jean-Sébastien Lefebvre

Allemands et Britanniques craignent que l’étiquetage de leurs produits seulement assemblés en Europe mentionne des pays tiers. Au Parlement, les divisions sont tout aussi fortes.

L'obligation de poser une étiquette "made in" sur tous les produits dans l'UE n'est pas pour demain. Depuis février, les experts nationaux du Conseil de l’Union européenne planchent sur cette proposition formulée par la Commission européenne. 

Mais, les discussions piétinent. Les opposants, principalement l’Allemagne et le Royaume-Uni, campent sur leurs positions. Ils craignent les biens seulement assemblés en Europe soient étiquetés comme provenant de pays tiers en raison de l'origine des pièces. A l'inverse, la France, l'Italie et l'Espagne sont favorables à cette mesure. 

Bientôt sur la table des ministres ?

Pour tenter de débloquer la situation, les représentants officiels des gouvernements (Comité des représentants permanents, Coreper) se sont retrouvés pour la première fois mercredi 25 septembre. Selon une source diplomatique : 

“Les positions n’ont pas bougé d’un iota.”

“Le dossier est très complexe sur le plan technique, mais, en réalité, c’est une question politique”, poursuit cette source. “La présidence lituanienne va réfléchir à des alternatives et le dossier finira peut-être sur la table des ministres lors du conseil Compétitivité des 2 et 3 décembre”.

Limiter l’étiquetage obligatoire aux seuls produits symboliques des différentes industries nationales (chaussures pour l'Italie, par exemple), figure parmi les compromis évoqués lors de la réunion. Mais la proposition n'a pas été approuvée.

Un Parlement tout aussi divisé

L'autre solution consiste à attendre l'avis du Parlement européen sur le sujet pour relancer les débats au sein du Coreper. Or, au sein de la commission parlementaire du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (Imco), les lignes de fractures sont les mêmes.

Dans son projet de rapport, la socialiste danoise Christel Schaldemose a fait le choix de ne pas modifier la proposition de la Commission européenne, qui rend l’étiquetage “made in” obligatoire pour tous les produits de consommation.

Lors de la réunion de cette commission, mercredi 25 septembre, les députés britanniques conservateurs ont fait savoir qu’une telle mesure s’apparentait pour eux à du protectionnisme déguisé.

Même les Verts allemands se sont montrés prudents et souhaitent prendre un temps pour analyser le texte. Une façon de renvoyer le dossier aux calendes grecques puisque le mandat des députés prend fin dans sept mois.

Rien ne garantit donc que la mesure soit soutenue en l’état par les élus. Le 16 septembre, le ministre français du Redressement productif se plaignait sur France Inter du blocage des négociations. Arnaud Montebourg risque de devoir encore être patient.

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Lire notre fact checking Montebourg : “Nous n’avons pas le droit de mettre des étiquettes made in France” 

Source : 

• Fiche de procédure de la réforme de l'étiquetage de l'origine des produits

[Publié sur www.contexte.com]