Les dirigeants du réseau social argentin Taringa!, éminemment
populaire dans le pays, risquent entre 1 mois et 6 ans de prison pour
partage illégal de fichiers, alors que des utilisateurs du réseau ont
utilisé ce dernier pour échanger illégalement des fichiers protégés par
le droit d'auteur. La plateforme permet à ses utilisateurs d'échanger et
de partager de la musique, des vidéos ou des livres, dont ils sont
titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Ce sont 29 oeuvres protégées par le droit d'auteur et 12 livres
numériques téléchargés depuis la plateforme Taringa! qui valent
aujourd'hui à Alberto Nakayama et aux frères Matias et Hernan Botbol,
dirigeants de la plateforme, un procès carabiné. Les trois hommes
risquent entre 1 mois et 6 ans de prison, et font face à la Cour suprême
d'Argentine.
Les accusés ont bien entendu fait appel, mais la Cour a rejeté ce dernier, poursuivant une procédure jugée « normale ». L'autorité juge que les dirigeants du réseau sont bien responsables d'une « violation
des lois relatives à la propriété intellectuelle en permettant le
téléchargement d'oeuvres de manière illégale et sans autorisation, à
travers leur site web ».
Pour les responsables du site, il appartient désormais de démontrer
que les conditions d'utilisation du réseau, tout comme les actions de la
société, sont conformes au droit d'auteur, et particulièrement à
l'article 72 du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en
Argentine.
Sources : Urgente 24, Telam
[Écrit par Antoine Oury - publié sur www.actualitte.com]
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