La Quadrature du Net défend une autre idée du droit d'auteur

Et invite à comparer leurs propositions avec celles du rapport Lescure

Alors que le rapport Lescure sera connu le lundi 13 mai, la Quadrature du net entend bien faire valoir ses idées. Les propositions en question sont déjà connues, mais c'est l'occasion de les regarder à nouveau. Le document est sur le site de la quadrature et s'intitule « Elements pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées ».

Le communiqué de l'organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet pose la question suivante : « Les 14 propositions qui y sont développées seront-elles reprises, ou le rapport se fera-t-il la continuité des politiques répressives de Nicolas Sarkozy ? ». Des attentes donc, mais aussi un certain pessimisme par rapport à la politique culturelle de l'actuel gouvernement. 

Pour la Quadrature, comme il est dit dans le document qui fait état de leurs propositions (consultable ici), il est possible « d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. » En d'autres termes, faire évoluer la législation de concert avec les évolutions technologiques, au lieu de vouloir plaquer une législation qui renvoie à un ancien ordre culturel. 

Les propositions de la Quadrature se placent sous le signe de la liberté et de la démocratie. S'il faut faire des réformes, ce n'est pas pour aller vers plus de répression, mais pour que « chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique » et « partager les produits » des activités créatives. 

Parmi les propositions, on peut noter les suivantes : reconnaître le partage non marchand des œuvres umériques entre individus par l'épuisement des droits, des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche ou encore liberté des usages collectifs non marchands. La proposition numéro 11 est aussi intéressante : des normes collectives pour la neutralité du net et l'ouverture des appareils. 

Enfin, citons Philippe Aigrain, cofondateur de l'organisation, qui estime qu'il est temps de mettre sérieusement ces questions sur la table : « Il est temps de prendre en compte les propositions de ceux pour qui Internet ne se réduit pas à un canal de distribution pour les produits des industries culturelles du passé ». 

Écrit par Xavier S. Thomann 

[Sources : www.actualitte.com - www.laquadrature.net]