"Casse toi pov' con", une insulte qui reste dans le domaine humoristique

En déclarant l'auteur d'une insulte contre N. Sarkozy coupable du délit d'offense, la justice française a rendu une décision disproportionnée au but recherché.

Le militant qui avait insulté le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement à Laval - en brandissant un petit écriteau sur lequel était inscrite la phrase "casse toi pov'con", en référence à une réplique très médiatisée du Président de la République, prononcée en février 2008 lors du Salon de l'agriculture, alors qu'un agriculteur avait refusé de lui serrer la main - n'a pas à encourir de sanction pénale. Il avait été condamné pour délit d'offense et à une amende de 30 euros avec sursis, à titre d'avertissement.

Le délit d'offense est constituée par "toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'Etat que de la vie privée du président de la République, ou de sa vie publique antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou sa dignité".

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt du 14 mars 2013 (Req. n°26118/10) condamne la France pour avoir sanctionné pénalement le comportement du militant, M. Eon, au motif que ce degré de sanction "est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général, sans lequel il n'est pas de société démocratique".

En fait, bien qu'elle admet que la phrase litigieuse était littéralement offensante à l'égard du Président de la République, la Cour estime qu'il revenait au juge d'examiner les faits "en tenant compte de l'ensemble de l'affaire", à savoir qu'au commencement, c'est le chef de l'Etat lui-même qui avait prononcé cette phrase à l'encontre d'un citoyen français.

Et c'est sans doute pour ce motif, que la CEDH a estimé que la justice française en condamnant le militant, n'avait pas fait preuve de proportionnalité dans sa sanction.

En effet, que ce serait-il passé si la personne visée par "la formule abrupte" du chef de l'Etat, en février 2008, avait porté plainte contre Nicolas Sarkozy pour insulte publique ?

Dans son arrêt, la Cour européenne estime qu'en "reprenant à son compte une formule abrupte, utilisée par le Président de la République lui-même et largement diffusée par les médias puis reprise et commentée par une vaste audience de façon fréquemment humoristique, M. Eon a choisi le registre satirique. Ce mode d'expression étant une forme de commentaire visant naturellement à provoquer et à agiter, toute ingérence dans le droit de s'exprimer par ce biais doit être examinée avec une attention particulière". En outre, comme l'a fait remarqué l'avocate de M. Eon, l'insulte était reprise sur une "petite" pancarte et n'était pas associée au nom du Président ou sa fonction.

La Cour ajoute que "sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général". En outre, cette sanction apparaît comme "disproportionnée au but visé et n'était donc pas nécessaire dans une société démocratique". En conséquence, elle conclu à la violation de l'article 10 de la Convention européenne relative à la liberté d'expression.

Rappelons que la Convention européenne garantit que toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques.

L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

[Source : www.net-iris.fr]