L'affrontement entre le pouvoir central espagnol et les indépendantistes catalans illustre bien la complexité de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Écrit par Ferghane Azihari
«Qu’il soit permis à une région d’exercer unilatéralement, dans un contexte d’État de droit, le droit à l’autodétermination dévolu aux peuples placés sous le joug colonial ou impérialiste, et c’en sera fini de l’intangibilité des frontières établies au prix du sang.»
Ces propos tenus par Maxime Forest, chercheur affilié à Sciences Po, dans les colonnes de Libération sur la situation en Catalogne illustrent les imperfections de l’auto-détermination et des controverses qui l’entourent. Théorisé au XIXe siècle durant la formation des États-nations européens, consacré dans le droit international durant le XXe siècle et appliqué en grande partie durant le démantèlement des empires coloniaux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est réservée aux collectifs qui forment un peuple bien identifié. Problème: personne ne s’accorde sur ce qu’est un peuple.
«C’est alors qu’apparaît l’ambiguïté fondamentale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes; elle tient à l’absence de critères objectifs permettant de déterminer avec certitude ses titulaires», ainsi que le soulèvent les juristes Yann Kerbrat et Pierre-Marie Dupuy.
En Espagne et en Catalogne, unionistes et indépendantistes se disputent chacun une légitimité populaire aux contours flous. Vendredi 27 octobre, le parlement catalan a voté l'indépendance provoquant la mise sous tutelle de la région par le gouvernement central du pays. La chambre rebelle a donc été dissoute avec convocation de nouvelles élections pour le 21 décembre prochain. Les membres de l'exécutif local ont été destitués. Les Catalans revendiquent le droit de révoquer leur affiliation à l’État espagnol sous prétexte qu’ils formeraient un peuple à part, ce que nient leurs opposants. Ces derniers ne reconnaissent qu’un peuple espagnol, considéré indivisible.
Quelle légitimité?
La notion de peuple est communément associée à un collectif humain qui partage des racines communes, ce qui tend à renvoyer à des critères culturels, ethniques et linguistiques. Mais la perméabilité et les interdépendances culturelles, économiques et sociales qui ont toujours caractérisé les sociétés humaines rendent toute volonté de délimitation périlleuse pour ne pas dire arbitraire. L’anthropologue et philologue italien Maurizio Bettini, dans son ouvrage Contre les racines, soutient par exemple que l’identité culturelle d’un collectif humain est toujours le fruit d’un processus évolutif permanent qu’il est impossible de borner dans l’espace et le temps. Parler de racines communes exclusives pour définir un peuple serait donc impertinent.
Toujours est-il qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune autre source de légitimité politique que celle de la fiction populaire sur la scène internationale. L’impossibilité de délimiter les contours d’un peuple interroge d’ailleurs la définition du fait colonial. Contrairement à une idée reçue, l’impérialisme colonial ne se définit ni par la brutalité politique, ni par l’absence de consentement populaire à la domination d’un État. Il fait davantage appel à un critère ethno-racial. Il y aurait colonisation quand un État étendrait sa domination à des populations différentes, sur le plan ethnique, de celles qui le composent historiquement. Un critère peu commode (ou très commode selon les intérêts) qui rend possible toutes sortes d’interprétations historiques à n’en plus finir. Il faut dire que le critère de la brutalité politique et du consentement mettrait en difficulté la quasi-totalité des États de la planète.
Idéologie vs sociologie
Contrairement à ce que laisse entendre la théorie du contrat social, les processus de formation et de consolidation des États ont toujours été des entreprises violentes avec leurs lots de crimes. Les historiens, politologues, anthropologues et sociologues qui ont travaillé sur les phénomènes de «state building» le savent très bien. Cette observation concorde d’ailleurs avec la nature même de l’État qui se définit comme une organisation ayant su revendiquer durablement le monopole de la violence légale sur un territoire et une population donnés. Or, ce monopole se construit difficilement par la simple persuasion. Il est toujours obtenu au prix du sang.
Reste alors à savoir pourquoi le droit de s’auto-déterminer serait subordonné à un critère ethno-racial comme le voudrait la pensée dominante aussi bien chez les séparatistes que chez les unionistes de tous bords. À titre d’exemple, Bernard-Henri Lévy est récemment intervenu sur France Inter pour défendre le référendum kurde en Irak, en réfutant tout parallèle avec la situation catalane. La première raison invoquée étant que l’Irak serait un «faux État». Il faut comprendre par-là que ce n’est pas un État-nation à l’européenne.
On en revient donc au même critère bancal de légitimation du pouvoir politique: l’existence d’une communauté nationale avec ses propres spécificités culturelles, ethniques, linguistiques aux contours parfaitement délimités, ce qui relève davantage de l’idéologie que de la sociologie. La tradition politique occidentale voudrait pourtant que l’on s’appuie un critère plus rationnel pour légitimer la formation et le maintien d’un gouvernement.
Danger ou opportunité?
Il n’y a justement pas plus rationnel que la faculté de consentir librement à l’autorité d’un État, et ceci indépendamment des considérations identitaires. Cela serait d’ailleurs plus conforme à la finalité officielle des États modernes qui prétendent puiser leur légitimité dans la sauvegarde des libertés individuelles. Or, la première des libertés politiques, avant la démocratie et le suffrage universel, est celle de ratifier (ou non) son appartenance à une communauté.
En Europe, la Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale. Le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que «chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter». Comme l’énonce le Prince Michael von Liechtenstein:
«La possibilité pour les régions de se séparer d’un État ne devrait pas être considérée comme une menace, mais au contraire comme une opportunité. Cela contraint les gouvernements centraux à mettre en place des politiques efficaces. Permettre la sécession est une vraie force d’ajustement, tandis qu’une union voulue dont les citoyens sont fiers en fait des acteurs bien plus actifs de la vie de leur pays qu’ils ne le seraient sous la contrainte.»
Le penseur Ernest Renan, dont se réclament les partisans de la nation civique, considérait le fait national comme une volonté de vivre ensemble et «un plébiscite de tous les jours». Quoi de plus plébiscitaire qu’un droit inconditionnel et universel à l’auto-détermination?
[Photo : Josep LAGO / AFP - source : www.slate.fr]
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