Un « vade-mecum laïcité » envoyé aux enseignants

Jean-Michel Blanquer a envoyé aux enseignants et aux chefs d'établissements un “vade-medum laïcité”, qui remplace le livret de 2015 distribué par prédécesseure et constitue un “référentiel de situations pour les équipes académiques”, avec des fiches pratiques.

 Écrit par Fabien Soyez

Le vade-medum laïcité

Le ministère de l’Éducation nationale a envoyé mercredi 30 mai, un “vade-medum laïcité” aux enseignants et aux chefs d’établissements. Ce guide de 80 pages remplace le livret de la laïcité, distribué aux profs par Najat Vallaud-Belkacem en 2015 et constitue un “référentiel de situations pour les équipes académiques”.

Élaboré par le ministère et validé par le “conseil des sages” – mis en place en février pour aider l’Éducation nationale à répondre aux problèmes de laïcité -, le document présente des fiches pratiques, destinées à “apporter des réponses juridiques précises” et à donner “des conseils d’action” (éducatifs et pédagogiques) aux enseignants, explique Eduscol.

“L’objectif de ce vade-mecum » est de donner des outils aux personnels de l’éducation nationale pour que l’ensemble des établissements scolaires publics de tous les degrés d’enseignement reste à l’abri de toute manifestation de propagande”, peut-on lire dans le guide.

Une vingtaine de “fiches pratiques” (qui présentent des situations concrètes d’application du principe de laïcité en classe, des clés juridiques et des conseils d’action) sont proposées, regroupées dans des thèmes, notamment le port de signes religieux, la “remise en cause des programmes d’enseignement”, et la conciliation de la vie scolaire et de la pratique d’un culte.

On trouve par exemple une fiche sur les “certificats médicaux de complaisance”, une autre sur les demandes d’absence en cas de fêtes religieuses, une autre sur les “repas différenciés” à la cantine, et une autre sur l’éducation à la sexualité. D’autres fiches destinées personnellement aux enseignants et aux chefs d’établissement leur rappellent leur devoir de neutralité. Enfin, est également traité le cas du port de signes religieux par les parents d’élèves.

Le refus des activités obligatoires est impossible

Laïcité © momius – Fotolia

“Les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrit à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions”, peut-on lire dans la fiche 9, qui porte sur “le refus de l’élève de participer à une activité scolaire”.

En outre, les certificats médicaux en EPS “pouvant apparaître de complaisance” devraient être soumis au contrôle du médecin scolaire, “un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne sachant être accepté”.

Le guide recommande aux profs d’anticiper de possibles problèmes dans le cas d’un cours ou d’une visite (par exemple d’un lieu de culte) pouvant “mettre en jeu les faits religieux”, et d’informer les parents du caractère obligatoire de la sortie ou du cours. En cas de réticence ou de “refus manifeste” de la part de l’élève ou de sa famille, le vade-mecum conseille à l’enseignant “d’engager le dialogue” avec les parents, et de consulter l’équipe laïcité de l’académie.

Éducation à la sexualité

Si des contenus d’enseignement sont contestés par un élève, la fiche 8 conseille de son côté de “connaître précisément le sujet et le préparer rigoureusement avant d’aborder son questionnement”, de “déconstruire les arguments” de l’élève “en instaurant un dialogue dans la classe”… et en cas de vraie difficulté à poursuivre la séance, “solliciter, en dernier recours, le service de la vie scolaire”, avant d’informer la direction.

Concernant l’éducation à la sexualité, qui peut être “source de malentendus”, le guide recommande au prof de les dissiper, en rappelant que le but n’est pas normatif, mais de “permettre aux personnes concernées de construire leur liberté de choix”. Il conseille aussi à l’enseignant de “rappeler la diversité des références culturelles et le bien-fondé des valeurs humanistes”.

Le port de signes religieux

Un autre point est fait sur le port de signes religieux. Après un rappel de la loi de 2004 et de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, qui dispose que “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”, le vade-mecum conseille aux chef d’établissements de “rappeler aux parents et aux élèves le sens” de cette interdiction, d’engager un “dialogue” avec eux, de faire appel si besoin à l’équipe académique laïcité, et, si la situation n’aboutit pas, d’engager une procédure devant le conseil de discipline.

Les familles ne sont pas oubliés. Le guide explique que l’interdiction des signes religieux ne les concerne pas, mais que les chefs d’établissements peuvent “apporter des restrictions à la liberté d’expression” des parents, “si des considérations liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public l’exigent”, ou si leur comportement “révèle la volonté ou l’intention de développer de la propagande ou du prosélytisme religieux ou politique”.

Ainsi, les parents d’élèves peuvent porter un signe religieux lors d’une sortie scolaire (s’ils participent à l’encadrement d’une classe), “sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme”. Toujours dans le cadre d’une sortie, les directeurs d’école, les chefs d’établissement et les IEN du premier degré peuvent aussi “lorsque les circonstances l’exigent”, recommander aux familles de “s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse”.

Les professeurs et leur devoir de réserve

Le nouveau livret sur la laïcité s’adresser enfin spécifiquement aux profs et aux chefs d’établissements, en leur rappelant qu’ils ont eux-mêmes un devoir de réserve, concernant la religion. “Les enseignants, comme tous les agents publics, sont soumis au principe de neutralité dans l’établissement et doivent exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité”, peut-on ainsi lire.

Le guide conseille au chef d’établissement ou au directeur d’école de “rappeler leurs obligations à l’ensemble des personnels”, et rappelle que l’équipe académique laïcité peut “animer un groupe de travail et former les enseignants” sur les “éléments juridiques concernant la fonction publique”, les droits et devoirs des agents, et les missions de l’école dans “la formation à la citoyenneté”.

Dans une interview à l’Express, Jean-Michel Blanquer précise notamment que son “conseil des sages” a réfléchi à la formation des enseignants à la laïcité, et qu’il souhaite aussi mettre à disposition de chaque prof une adresse de saisine “où on lui garantit une prise de contact du ministère dans les 24 heures en cas de signalement d’un problème relatif à la laïcité”.

[Source : www.vousnousils.fr]