Nationalité - La position de l’asbl Libertés

La présente prise de position se place dans le cadre d’une vaste réflexion, que Libertés asbl est en train de mener sur l’intégration des nouveaux arrivants dans la société luxembourgeoise. Nous entamons cette réflexion avec l’aspect « nationalité et naturalisation », compte tenu de son degré d’actualité et de son importance. D’autres sujets seront couverts par la suite.

 

Henri Grethen est président de l’asbl Libertés

Pourquoi faut‐il une intégration accrue des étrangers ?

 La situation démographique et socio-économique de notre pays fait qu’à peine plus de la moitié de la population détient la nationalité luxembourgeoise. La population active se compose pour un tiers de Luxembourgeois, pour un tiers d’étrangers vivant au Luxembourg et pour un tiers de frontaliers.

 

 Tant le modèle de l’approche juridique et politique du 19e siècle, que les défis démographiques et socio‐économiques en ce début du 21e siècle plaident pour une intégration des étrangers.

 

 Dans la perspective de l’objectif ultime d’une meilleure cohésion sociale, il s’avère crucial d’ouvrir, à tous ceux qui vivent ou travaillent au Luxembourg, l’accès à la communauté nationale, avec l’invitation d’en partager les valeurs.

 

 En effet, ce n’est que grâce à la perception d’appartenir à la communauté nationale et de partager ses valeurs que la population étrangère devient une part intégrante du peuple luxembourgeois, de la Nation.

 

 Aussi faut-il éviter dans l’intérêt de la cohésion nationale que l’économie luxembourgeoise soit gérée par des étrangers, encadrés par une Administration publique composée de Luxembourgeois. Ceci est actuellement déjà le cas, étant donné d’une part les restrictions d’accès à la fonction publique pour les étrangers, et d’autre part l’absence croissante de Luxembourgeois au sein de la communauté des dirigeants économiques du pays.

Quelles doivent être les lignes directrices d’une meilleure intégration ?

 Vouloir s’engager dans un tel projet commun requiert non seulement une connaissance minimale des racines, ainsi que des coutumes et de la mentalité du pays, mais aussi l’acceptation de ces racines, coutumes et mentalité, et si possible l’identification avec elles.

 

 En outre, dans notre société multiculturelle, la langue luxembourgeoise est devenue un facteur essentiel de cohésion.

 

 Faire partie d’une communauté signifie accepter ses forces, assumer ses faiblesses et avoir la volonté de faire bouger les choses. Cette attitude doit englober un engagement personnel pour la cause commune. C’est participer à la conception et à l’élaboration du projet d’avenir de la Nation. C’est accepter de faire partie d’une communauté de destin.

 

Dans ces conditions l’obtention de la nationalité luxembourgeoise apparaît comme une étape décisive du projet d’intégration de tout étranger voulant s’établir au Luxembourg, sans que la naturalisation ne soit conçue ni comme une fin en soi ni même comme l’aboutissement du processus d’intégration.

 Étape décisive de l’intégration, la naturalisation documente de manière forte la volonté personnelle de s’intégrer, elle constitue en même temps une invitation et un engagement pour faire aboutir cette intégration.

 

Comment la nationalité, élément-clé de l’intégration, s’obtient-‐elle ?

 La nationalité peut s’acquérir de quatre façons différentes : par la naissance, par adoption, par option ou par naturalisation.

 

 Alors que les deux premières ont plutôt un caractère « involontaire », les deux dernières font appel à la motivation et à une démarche volontariste de la part de la personne concernée.

 

 Ce sont évidemment les deux dernières qui nous intéressent le plus ici, puisque ce sont elles qui s’appliquent plus particulièrement aux résidents étrangers et frontaliers, qu’il serait utile d’intégrer davantage. Nous commentons toutefois également les deux premières.

 

 1) Obtention de la nationalité par la naissance

 

 Le principe du droit du sang est entériné par la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise. D’après l’article 1er de cette loi « est Luxembourgeois, l’enfant né, même en pays étranger, d’un auteur luxembourgeois, à condition que la filiation de l’enfant soit établie avant qu’il ait atteint l’âge de 18 ans révolus et que l’auteur soit luxembourgeois au moment ou cette filiation est établie ; ..... ».

 

 La loi luxembourgeoise ne prévoit le principe du droit du sol que dans des cas exceptionnels, notamment si l’enfant est né sur le sol luxembourgeois de parents légalement inconnus, en cas d’auteur(s) apatride(s), ou encore s’il est né de parents étrangers et que les lois étrangères ne lui permettent pas de se voir transmettre la nationalité de l'un de ces parents. La loi de 2008 prévoit, encore de façon indirecte, le droit du sol comme principe dans le cas de la naissance d’un enfant sur le sol luxembourgeois de parents étrangers, mais dont au moins un des parents est aussi né sur le sol luxembourgeois : « est Luxembourgeois, l’enfant né au Grand-Duché de Luxembourg de parents non‐luxembourgeois, dont l'un des parents est né sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg » (principe du droit du sol en ‘deuxième génération !).

 

 À ce premier égard, le cadre légal en place est acceptable. Toutefois, l’obtention de la nationalité luxembourgeoise, dans l’hypothèse où l'un des grands-parents était né sur le sol luxembourgeois laisse perplexe, car elle renferme les relents d’une dérive génétique de la notion de nationalité qu’il faudrait supprimer.

 

 2) Obtention de la nationalité l’adoption

 

 La loi luxembourgeoise prévoit que le mineur qui est adopté par un Luxembourgeois devient Luxembourgeois par son adoption.

 

 À cet égard le cadre légal en place est acceptable.

 

 3) Par option

 

 La loi de 2008 a aboli l’option conférée dans le passé à l’enfant, né à l’étranger de parents étrangers, mais qui a accompli au Luxembourg l’ensemble de sa scolarité obligatoire. Ces enfants pouvaient, à l’âge de 18 ans révolus, opter et, sous condition de pouvoir certifier d’avoir résidé au Luxembourg pendant au moins 5 années consécutives, prétendre à la nationalité luxembourgeoise.

 

 Il est proposé de réinsérer cette option dans la loi, en en simplifiant ses modalités d’application (p.ex. durée limitée de séjour, abandon de la condition de scolarité/du caractère ininterrompu du séjour...). Il semble peu utile de prévoir un contrôle de connaissance de la langue luxembourgeoise, dans la mesure où les personnes concernées ont, par définition, grandi du moins en partie au Luxembourg.

 

L’option de prendre la nationalité luxembourgeoise devrait également valoir de nouveau pour tous ceux qui se marient ou se « pacsent » avec un Luxembourgeois. (Pour gérer le risque de contrats de mariage ou de pacs « blancs » la preuve de l’abus devrait être à charge des autorités mais devrait, une fois les preuves établies, avoir comme conséquence d’annuler rétroactivement toutes les conséquences civiles et fiscales de ces mariages ou pacs « blancs »). La connaissance du luxembourgeois ne doit pas être érigée en condition de cette forme d’option, alors que l’apprentissage linguistique pourra se faire dans la vie en couple, et que la nationalité luxembourgeoise du conjoint facilitera l’intégration dans la communauté nationale.

 

 4) Par naturalisation

 

 Des trois conditions d’âge, de résidence/séjour et de connaissances linguistiques qui prévalent aujourd’hui en matière de naturalisation, il est proposé d’en alléger deux, soit celle de la résidence/séjour et celle des connaissances linguistiques :
 • condition de résidence/séjour : trois ans semblent suffisants pour s’intégrer dans la communauté nationale ;
 • connaissances linguistiques: même si un minimum de connaissances linguistiques est primordial pour une bonne intégration, le niveau actuellement requis est trop élevé du moment que la naturalisation n’est pas l’aboutissement de l’intégration, mais une étape décisive vers cet objectif. Il devra en effet suffire de comprendre et se faire comprendre en luxembourgeois, de pouvoir suivre des discussions de base, avec une connaissance du luxembourgeois correspondant au niveau de l’enseignement fondamental (surtout pour les personnes qui ont un niveau raisonnable dans une de nos autres langues officielles que sont l’allemand et le français).

 

 Il faut relever le grand intérêt que suscite l’instruction civique proposée aux candidats à la naturalisation. Il est proposé d’étendre l’obligation de cette instruction aux candidats à l’option, notamment si ceux-ci n’ont pas accompli l’ensemble de leur scolarité au Luxembourg, et de rendre celle-ci optionnelle pour les Luxembourgeois par naissance.

 

Est‐il possible d’avoir deux nationalités ?

 La loi de 2008 a rendu possible l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par naturalisation, tout en permettant des garder parallèlement la nationalité d’origine. Il est noté que la double nationalité a par essence un caractère de réciprocité, car les deux États concernés doivent être d’accord pour la faire jouer. La double nationalité constitue un facteur essentiel pour faciliter l’accès à la nationalité luxembourgeoise des étrangers vivant au Luxembourg.

 

Conclusion

 

 Dans un souci de pérennité économique et de cohésion sociale, à moyen et long termes de notre pays, sa situation démographique et socio-économique nécessitent une intégration accrue des étrangers. Nous plaidons en faveur d’une « facilitation contrôlée » de l’obtention de la nationalité luxembourgeoise, en allégeant les conditions avec bon sens. Nous estimons que la législation actuelle qui permet l’accès à une double nationalité fournit un support précieux à l’intégration souhaitée.

 

[Source : www.paperjam.lu]