Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports

Depuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souhaitant obtenir ou renouveler un passeport sont simplifiées.

Par Carole Girard-Oppici

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovisci, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ainsi que le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, l'avaient annoncé en décembre 2013 : la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport est devenu une réalité depuis 1er janvier 2015.

Cette nouveauté, prévue par un arrêté du 22 décembre 2014, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique, permet une simplification des démarches administratives des citoyens, mais aussi l'optimisation du fonctionnement des administrations. A terme, le Gouvernement devrait proposer une offre dématérialisée pour l'ensemble des timbres fiscaux.

Ainsi, chaque citoyen peut, grâce à ce service, payer à distance les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport, en se connectant tout simplement sur un site internet.

Signalons cependant que les Français conservent la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou des buralistes agrées. L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports prévoit que les débitants de tabac participant à l'encaissement des timbres dématérialisés perçoivent une remise uniforme de 6% sur le prix de vente de ceux-ci, à compter du 18 octobre 2015 (article 121 KM de l'annexe IV au Code général des impôts). 

[Source : www.net-iris.fr]