De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

Conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos.

Par Carole Girard-Oppici

Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire d'un support de mémoire ou d'une micro-puce (contenant par exemple la photo d'identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc). Mais jugées trop coûteuses, elles ont été retirées.

Notons que le Gouvernement qui avait, un temps, envisagé de généraliser la mise en place d'examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d'un certain âge et dans certaines conditions (ce qui est déjà le cas en France pour le permis D, par exemple), a finalement renoncé à cette mesure.

C'est l'Union européenne qui a adopté en 2006 une directive (n°2006/126/CE) destinée à harmoniser les 110 modèles de permis de conduite existants au sein des différents États membres. Depuis 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union, le sont sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d'identité, dans l'objectif d'aboutir à l'harmonisation de tous les permis en 2033.

Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, a en France une durée de validité limitée à 15 ans (2). Cependant, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de 5 ans.

Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis doit faire l'objet, à échéance, d'un renouvellement selon des modalités particulières.

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 seront progressivement échangés contre un nouveau modèle de permis de conduire.

Le permis de conduire conserve en 2015 sa taille et les éléments de sécurisation, à savoir :

• il est plastifié au format "id1", c'est-à-dire de 8,5 cm sur 5,4 cm ;
• il contient les informations suivantes :
  - le titre (autorité et date de délivrance…)
  - le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…)
  - la signature
  - la date de validité du permis
• la bande MRZ présente en bas du permis de conduire, est indispensable pour accéder à ces informations.

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Plan détaillé :

1. Introduction
2. Les différentes catégories du permis de conduire
3. Conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire
4. Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis

[Source : www.net-iris.fr]