"Inovar- Auto" - Le nouveau régime incitatif pour le secteur automobile au Brésil

Le gouvernement, conscient du rôle stratégique de l’industrie automobile au Brésil (environ 20% du PIB industriel national), vient de lancer un plan* pour inciter la compétitivité et développer la technologie industrielle, comme la construction des voitures plus économiques et moins polluantes.

Écrit par Iure Pontes Vieira

Parmi les buts immédiats à atteindre, le principal a été de réduire l’importation des véhicules produits à l’étranger, à l’exception des véhicules provenant des pays du Mercosur et le Mexique qui ont des accords avec le Brésil.

Le Brésil avait, dans un premier temps, augmenté le taux de l’Impôt sur les produits industrialisés (IPI) de 30 points (arrivant à une moyenne de 35 à 45% d’IPI pour l’importation de véhicules). Cette mesure a été considérée, selon les règles du commerce international (OMC), comme une mesure protectrice et par conséquent illégale.

Ainsi ce nouveau plan, d’une part, évite l’imputation des ces mesures considérées comme protectrices, et d’autre part va protéger et inciter l’industrie automobile au Brésil (il faut préciser que le taux d’IPI pour les véhicules vendus et fabriqués au Brésil va augmenter également).

Désormais, les sociétés qui bénéficient du plan Inovar-Auto vont avoir le droit à une réduction de 30 points du taux d’IPI.

Quelles sont les sociétés qui peuvent bénéficier du plan Inovar-Auto ?

Peuvent bénéficier du plan Inovar-Auto, les fabricants déjà installés au Brésil, les sociétés qui ne sont pas installées mais qui ont des projets d’investissement local et les sociétés qui souhaitent seulement vendre des voitures au Brésil.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du plan Inovar Auto ?

a) Construire des voitures plus économiques
Les fabricants doivent construire des voitures 12,08% plus économiques, pour éviter l’imposition de 30 points de plus d’IPI, objectif qui doit être atteinte avant 2017.

Ensuite, entre 2017 et 2020, période après laquelle ne sera plus appliquée la réduction des 30 points d’IPI, les sociétés qui arrivent à rendre leurs véhicules 15,46% plus économiques auront droit à une réduction de 1 point d’IPI et de 2 points si elles parviennent à produire des voitures 18,84% économiques.

b) Produire au Brésil
Les sociétés qui souhaitent bénéficier du plan doivent déposer, auprès du gouvernement fédéral, leur projet d’investissement avec leurs capacités de production envisageables. Vont être éligibles les projets de construction pour lesquels 6 des 12 étapes du processus de production des véhicules sont faites au Brésil pour l’année de 2013, puis 7 étapes pour les années 2014 et 2015 et 8 étapes entre les années 2016 et 2017.

c) Investir en R&D

Les fabricants doivent en plus choisir 2 des 3 éléments suivants pour bénéficier du plan Inovar-auto : investissement en recherche et développement (R&D), investissement en ingénierie, technologie industrielle basique et capacitation des fournisseurs et enfin, participer du programme brésilien de label des voitures réalisé par l’organe de contrôle Inmetro.

Concernant l’investissement en R&D, les sociétés doivent dédier 0,15% de leur chiffre d’affaires brut pour l’année de 2013, qui passera à 0,5% en 2017.

Pour l’application en ingénierie, technologie industrielle basique et capacitation des fournisseurs, les fabricants doivent appliquer initialement 0,5% de leur chiffre d’affaires brut, pourcentage qui passera, en 2017, à 1%.

Pour ceux qui ont choisi d’avoir le label d’Inmetro, 36% des voitures produites doivent avoir obtenu le label au Brésil en 2013. Ce pourcentage passera à 100% en 2017.

Bonus
Les sociétés qui auraient dépassé les plafonds d’investissement en R&D vont recevoir un crédit présumé d’IPI correspondant à 50% du total des dépenses en R&D, limité à 2% du chiffre d’affaires, déduit des charges fiscales.

Cela veut dire que par exemple que pour une société qui dépense 3 millions de reais en recherche et développement, elle va pouvoir déduire 1,5 millions de réais d’IPI payé. Cette mécanique de crédit présumé de 50% vaut aussi pour l’investissement en ingénierie, la technologie industrielle basique et la capacitation des fournisseurs, qui dépasse cette fois 0,75% du chiffre d’affaires (crédits qui ne peuvent pas dépasser 2,75% du chiffre d’affaires moins impôts).

d) Acheter des pièces produites localement

Pour échapper au surplus des 30 points d’IPI, les règles de contenu national sont maintenues. Les fabricants doivent respecter le minimum requis d’achat des pièces produites au Brésil.

Pour les nouveaux projets d’implantation

Pour les fabricants qui ont des projets d’implantation, la loi offre une période d’adaptation aux nouvelles règles. Les sociétés doivent présenter au gouvernement leurs projets de production. Après l’agrément, le gouvernement va rendre (en deux fois) une partie du crédit d’IPI correspondant à 50% de la capacité de production des véhicules.

La première partie (25%) va pouvoir être utilisée pendant la phase de construction de l’usine selon le chronogramme physique-financier du projet. L’autre moitié (25%) sera rendue en fonction du paiement de l’impôt pendant l’installation de l’usine, à partir de la commercialisation du premier véhicule.

Pour les importateurs de véhicules

Pour échapper à l’augmentation d’IPI de 30 points, les sociétés qui se limitent à l’exportation vers le Brésil doivent investir dans les trois secteurs cités pour les cas des sociétés installées localement. Il s’agit sans doute d’une grande opportunité pour les PME qui fournissent des pièces et de la technologie pour l’industrie automobile.

Selon le gouvernement, seulement pour les nouveaux projets, les marques chinoises comme Cherry, Jac, la sud –coréenne Hyundai, en passant par la japonaise Nissan ou l’allemande BMW, souhaitent investir pour la construction de leurs usines au Brésil des sommes qui vont attendre 6 milliards de reais (3 milliards de dollars). Au total, les fabricants automobile vont investir, dans les années qui viennent, environ 20 milliards de dollars.

*(Décret n. 7819 d’octobre 2012)

Iure PONTES VIEIRA est avocat au Brésil et professeur de droit fiscal à l’université FMU à São Paulo. Diplômé d’une maîtrise en comptabilité, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas, Paris II, il a reçu le prix européen European Academic Tax Thesis Awarden 2011 de la meilleure thèse de doctorat en droit fiscal de l’Europe, rendu par la Commission européenne.

Récemment, il a publié "La valeur en droit fiscal et douanier" chez L.G.D.J. Il a été co-auteur de l’ouvrage sur le Brésil, "Brésil : un géant accessible," publié à La Documentation française en 2010.  

[Source : bresil.aujourdhuilemonde.com]