Fiscalité Brésil : Bénéfice réel ou présumé, quel régime fiscal adopter ?

En tout début d’année, les dirigeants des sociétés au Brésil sont confrontés à la même question : quel régime fiscal sera le plus favorable pour ma société ? La réponse sera autour de trois régimes fiscaux : le SIMPLES, le bénéfice présumé et le bénéfice réel.

Par Iure Pontes Vieira

  

Le Régime SIMPLES

Le régime SIMPLES s’agit, comme le nom nous le fait penser (mais c’est en fait l’acronymie de Système Intégré de Paiement des Impôts et Contributions pour les PME), d’un système fiscal plus simples et dans la plupart des cas le plus avantageux.

Il rassemble dans un seul paiement divers impôts qui devraient être dûs par une entreprise sous un régime normal, c’est-à-dire :

- les prélèvements obligatoires sur le profit de la société (IRPJ et CSLL),

- les prélèvements obligatoires sur les produits et le chiffre d’affaires (IPI, ICMS, PIS et Cofins).

Le contribuable va payer l’impôt selon son chiffre d’affaires et son domaine d’activité. Néanmoins, ce régime n’est pas applicable à tous les sociétés, certaines limitations existent, concernant l’associé (personne juridique étrangère, etc), selon l’activité (sociétés de conseil, banques, etc) ou selon son chiffre d’affaires généré (plus de R$3.600.000,00 par an).

Le dernier jour pour opter à ce régime SIMPLES est déjà passé (voir notre article publié antérieurement).

Il nous reste deux régimes, qui peuvent être choisis sans trop de restrictions.

Le Bénéfice présumé

Le bénéfice présumé qui opère une présomption des bénéfices générés par la société pour l’application d’un taux général. La loi fiscale brésilienne prédéfinit les différents profits applicables par le biais des pourcentages.

Ainsi, à titre d’exemple, pour une entreprise qui réalise des prestations de services, 32% de son chiffre d’affaires réel généré sera son bénéfice fiscal.

Si une société a eu un chiffre d’affaires de 1.000.000,00 R$ par an, son bénéfice fiscal sera 320.000 R$ (32% de 1.000.000 R$).

Ensuite, il sera appliqué le taux commun de 15%. Si l’entreprise a généré un bénéfice fiscal de plus de 240.000 R$ par an, la partie qui dépasse ce montant sera frappée d’un taux de 10%.

Encore sur notre exemple, le total à payer par l’entreprise sera : 48.000 R$ (15% de 320.000 R$)+ 8.000 R$ (10% de 320.000 R$ – 240.000 R$) = 56.000 R$.

Pour la Contribution sur le profit (CSLL), la façon de calculer est semblable mais le taux commun est unique, il est de 9%.

Enfin, ce régime requiert moins de documents comptables que pour celui du bénéfice réel.

Le bénéfice réel

Déjà pour le régime du bénéfice réel, le contribuable va prendre en compte la réalité comptable de la société. Cela signifie que les dépenses et charges réelles vont être imputées sur le chiffre d’affaires généré, pour aboutir à un profit fiscal sur lequel sera appliqué un taux de 15%.

La règle du taux supplémentaire de 10% vaut aussi pour ce régime.

La taxation par la CSLL suit cette même fonctionnement, et son taux est de 9%.

Naturellement, nous pouvons constater que le régime fiscal du bénéfice réel est plus adapté aux sociétés qui ont des dépenses très élevées, ou qui débutent.

Ils existent également d’autres variables qui doivent être prises en compte lors du choix, comme par exemple la mécanique d’autres impôts. L’option d’un régime du bénéfice réel ou du bénéfice présumé va conditionner la possibilité de créditer ou non des impôts payés en amont, c’est le cas de la Pis et de la Cofins.

Pour savoir comment opter entre ces différents régimes fiscaux, ce n'est qu'après une analyse très détaillée de la situation financière et comptable de la société qu'il sera possible savoir quel est le régime le plus avantageux.

*1€ = 2,6R$

ENCADRÉ

Iure PONTES VIEIRA est avocat au Brésil et professeur de droit fiscal à l’université FMU à São Paulo.

Contact Iure Pontes Vieira : iurevieira@hotmail.com

[Source : bresil.aujourdhuilemonde.com]