La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI du 20 octobre 2016 qui avait considéré que la diffusion sur Twitter d’un photomontage représentant la tête d’un commissaire de police remplacée par un phallus et sur lequel figurait son nom associé à son titre, si vulgaire et blessante soit-il, n’excédait pas les limites admises de la liberté en matière d’expression satirique. Dans son arrêt du 15 juin 2017, la cour déclare que « l’indication de son titre officiel comme chef de la DNLH [division nationale de lutte contre le hooliganisme], filmé en uniforme, démontre clairement que la caricature vise exclusivement sa fonction comme symbole de la mise en œuvre d’une politique contestée de prévention des violences dans les stades ; que l’auteur ne cherchait donc pas à lui nuire, ni à l’atteindre personnellement quand bien même son nom aurait été déformé de la même façon grossière; que quel que soit le goût, bon ou mauvais, qu’il n’appartient pas à la cour d’apprécier, de la publication poursuivie, celle-ci n’a pas excédé les limites admises de la liberté d’expression en matière d’expression caricaturale ou satirique ». Elle a conclu que le délit d’injure n’était pas constitué et a donc débouté le commissaire de police de ses demandes de réparation.
Dans le cadre de la lutte contre le hooliganisme chez les supporters du club de football du Paris Saint-Germain, le commissaire en charge de cette division avait été pris à partie. « Exaspéré par trois ans de répression » contre les supporters du PSG, le prévenu avait publié, sous un pseudonyme, le photomontage en cause sur Twitter. L’auteur, facilement identifié, avait reconnu en être l’auteur et l’avoir posté. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
[Source :www.legalis.net]
Sem comentários:
Enviar um comentário