quinta-feira, 1 de junho de 2017

Diffamation : le rap, mode d’expression de la contestation sociale et politique

Le TGI de Nice avait relaxé un rappeur qui avait diffusé sur Youtube une vidéo dans laquelle il se moquait d’un ancien maire de la Côte d’Azur sans évoquer de faits précis. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du TGI de Nice, en ce qu’il avait rejeté les demandes civiles de l’ex-édile, la relaxe étant définitive faute d’appel du ministère public. Dans son ordonnancedu 6 février 2017, la cour estime « que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d’en rapporter la preuve contraire ; qu’ils ne sont que l’expression de la contestation de la classe dirigeante qui reste dans le cadre d’une certaine forme d’expression artistique ; que les propos incriminés s’inscrivent dans le genre du rap dont l’objet est souvent de décrire le mal être social et de critiquer les symboles du pouvoir, sans malveillance particulière ».


Un rappeur avait été assigné par un élu pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour les paroles d’une chanson diffusée sur Youtube. Celle-ci évoquait à douze reprises le nom de l’homme politique qui, à l’époque des faits, était maire d’une ville de la région Paca. Dans son jugement du 6 octobre 2016, le TGI de Nice avait constaté que les 44 lignes de la chanson ne contenaient que des sous-entendus imprécis, mais aucun reproche particulier, que ce soit à l’encontre de sa personne ou dans le cadre de ses mandats électifs.




[Source : www.legalis.net]

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